accord-cadre Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la MISERICORDE

Ametarra SPL

la présente consultation concerne une mission d'architecte urbaniste paysagiste coordonnateur et maîtrise d'oeuvre des espaces publics dans le cadre de l'opération d'aménagement du projet Miséricorde à Ajaccio (2a). Le détail de la mission est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) joint au dossier de consultation de la phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ametarra SPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-12	Avis de marché
2024-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023-MISER-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ametarra spl
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova, Citadelle Miollis
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ametarra.fr 🌏
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: +33 495740662 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NjUwMA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NjUwMA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558617
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

l'Équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée des compétences avérées en : Architecture, Urbanisme, Paysage avec connaissance en botanique méditerranéenne, Développement durable, VRD, Gestion alternative des eaux, Mobilité, Eclairagiste, Programmation. Le mandataire sera architecte, urbaniste ou paysagiste et devra disposer à minima de deux de ces compétences

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'architecte urbaniste paysagiste coordonnateur et maîtrise d'oeuvre des espaces publics dans le cadre de l'opération d'aménagement du projet Miséricorde à Ajaccio (2a)

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'ancien hôpital de la Miséricorde - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

paysagiste concepteur en vertu de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 Architecte DPLG ou équivalent en vertu de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont : - qualité et adéquation des références présentées au regard de l'objet de l'accord-cadre - qualité de l'équipe affectée à l'exécution de l'accord-cadre - capacité économique et financière des membres de l'équipe

Justification de l’accord-cadre:

la présente mission de Maîtrise d'oeuvre, dont la durée de réalisation est estimée à 10 années, nécessite l'intervention d'un Maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NjUwMA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1NjUwMA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Source: OJS 2023/S 178-558617 (2023-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Maîtrise d'?uvre générale de l'opération d'aménagement de la MISERICORDE
Numéro de référence: 23MISER016
Brève description:

La consultation concerne une mission d'architecte-urbaniste paysagiste coordonnateur et maîtrise d'?uvre des espaces publics dans le cadre de l'opération d'aménagement du projet Miséricorde à Ajaccio.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Maîtrise d'?uvre générale de l'opération d'aménagement de la MISERICORDE
Description du marché:

Mission d'architecte-urbaniste paysagiste coordonnateur et maîtrise d'?uvre des espaces publics dans le cadre de l'opération d'aménagement du projet Miséricorde à Ajaccio.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 10 ans passé avec un unique attributaire. L'accord-cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum de 2500000 ?HT sur la totalité de sa durée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de : - la qualité et la pertinence de la note d'intention sur l'appréhension du contexte et des enjeux de la mission et les 1ères intentions urbaines 50 % - l'adéquation et la qualité de la proposition méthodologique au regard des missions, des délais et des acteurs du projet (organisation de l'équipe, expertise et expérience des personnes, assignées à l'exécution du marché, planning, la présence sur site) 50 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23MISER016
Date de conclusion du contrat: 2024-05-27 📅
Titre: ACCORD-CADRE Maîtrise d'?uvre générale de l'opération d'aménagement de la MISERICORDE
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:

Groupement GERME & JAM / ATELIER DE PAYSAGE BRUEL DELMAR / AMOES / MA GEO / ARTELIA / ENDEMYS / HORIZON CONSEIL / ALPHAVILLE / SCENE PUBLIQUE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement GERME & JAM
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GERME & JAM / ATELIER DE PAYSAGE BRUEL DELMAR / AMOES / MA GEO / ARTELIA / ENDEMYS / HORIZON CONSEIL / ALPHAVILLE / SCENE PUBLIQUE
Numéro d'enregistrement national: 39492559800028
Adresse postale: 20 passage Saint-Sébastien
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@germeetjam.com 📧
Téléphone: 0143703408 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl ametarra
Numéro d'enregistrement national: 81241048800017
Adresse postale: Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13000
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2024/S 124-383076 (2024-06-26)

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