Accord-cadre interministériel de prestations de traiteurs et plateaux-repas pour les services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains établissements publics de l'Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes
SGAR PFRA
Prestations de traiteurs et plateaux-repas pour les services de l'Etat et certains établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel de prestations de traiteurs et plateaux-repas pour les services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains établissements publics de l'Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Valeur estimée hors TVA: 4648333.31 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1A - Pause sucrée/salée et panier-repas circonstances classiques - Agglomération "Grand Bourg" (01)
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2A - Pause sucrée/salée et panier-repas circonstances classiques - Valence Romans Agglo (26)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 3A - Lot réservé aux structures insertion et handicap - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Grenoble Agglo (38)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 4A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Saint-Etienne Métropole (42)
Valeur estimée hors TVA: 75833.33 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 5A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Clermont Auvergne Métropole (63)
Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 6A1 - Lot réservé aux structures d'insertion - Pause sucrée - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 1166666.67 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 6A2 -Pause salée et panier-repas circonstances classiques - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: 7A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Grand Annecy (74)
Valeur estimée hors TVA: 23333.33 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: 1B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Agglomération "Grand Bourg" (01)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: 2B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Valence Romans Agglo (26)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: 3B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Grenoble Agglo (38)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: 4B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Saint-Etienne Métropole (42)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: 5B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Clermont Auvergne Métropole (63)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: 6B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 1333333.33 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: 7B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Grand Annecy (74)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: 6C - Cocktail Gamme 3 et repas assis - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: 6C - Cocktail Gamme 3 et repas assis - Métropole de Lyon (69)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: 8D - Pauses salées 100% locales en circuit-court - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 16666.67 EUR 💰
Description du marché: 8D - Pauses salées 100% locales en circuit-court - Métropole de Lyon (69)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA en fonction de l'objet du marché (services de restauration)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue moncey
Code postal: 69300
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélia CHANAL
Courrier électronique: aurelia.chanal@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616840 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081294?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE DE LA CHARITE
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701837 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre interministériel de prestations de traiteurs et plateaux-repas pour les services de l'Etat (hors ministère des Armées) et certains établissements publics de l'Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de référence:
TRAITEUR_3_ARA_2027
Brève description:
Prestations de traiteurs et plateaux-repas pour les services de l'Etat et certains établissements publics en région Auvergne-Rhône-Alpes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Valeur estimée hors TVA: 4648333.31 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: 1A - Pause sucrée/salée et panier-repas circonstances classiques - Agglomération "Grand Bourg" (01)
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
1A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Agglomération "Grand Bourg" (01)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans max)
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: 2A - Pause sucrée/salée et panier-repas circonstances classiques - Valence Romans Agglo (26)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
2A - Pause sucrée/salée et panier-repas circonstances classiques - Valence Romans Agglo (26)
Lieu d'exécution: Drôme
🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme, reconductible tacitement deux (2) fois (1) an par tacite reconduction (soit 4 ans max)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: 3A - Lot réservé aux structures insertion et handicap - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Grenoble Agglo (38)
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
3A - Lot réservé aux structures insertion et handicap - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Grenoble Agglo (38)
Lieu d'exécution: Isère
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: 4A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Saint-Etienne Métropole (42)
Valeur estimée hors TVA: 75833.33 EUR 💰
Description du marché:
4A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Saint-Etienne Métropole (42)
Lieu d'exécution: Loire
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: 5A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Clermont Auvergne Métropole (63)
Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Description du marché:
5A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Clermont Auvergne Métropole (63)
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme
🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: 6A1 - Lot réservé aux structures d'insertion - Pause sucrée - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 1166666.67 EUR 💰
Description du marché:
6A1 - Lot réservé aux structures d'insertion - Pause sucrée - Métropole de Lyon (69)
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: 6A2 -Pause salée et panier-repas circonstances classiques - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
6A2 -Pause salée et panier-repas circonstances classiques - Métropole de Lyon (69)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: 7A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Grand Annecy (74)
Valeur estimée hors TVA: 23333.33 EUR 💰
Description du marché:
7A - Pause sucrée salée et panier-repas circonstances classiques - Grand Annecy (74)
Lieu d'exécution: Haute-Savoie
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: 1B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Agglomération "Grand Bourg" (01)
Description du marché:
1B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Agglomération "Grand Bourg" (01)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: 2B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Valence Romans Agglo (26)
Description du marché:
2B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Valence Romans Agglo (26)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: 3B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Grenoble Agglo (38)
Description du marché:
3B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Grenoble Agglo (38)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: 4B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Saint-Etienne Métropole (42)
Description du marché:
4B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Saint-Etienne Métropole (42)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: 5B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Clermont Auvergne Métropole (63)
Description du marché:
5B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Clermont Auvergne Métropole (63)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: 6B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 1333333.33 EUR 💰
Description du marché:
6B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Métropole de Lyon (69)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: 7B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Grand Annecy (74)
Description du marché:
7B - Traiteur gamme 1 et 2, paniers repas circonstances atypiques et plateaux-repas - Grand Annecy (74)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: 6C - Cocktail Gamme 3 et repas assis - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: 6C - Cocktail Gamme 3 et repas assis - Métropole de Lyon (69)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: 8D - Pauses salées 100% locales en circuit-court - Métropole de Lyon (69)
Valeur estimée hors TVA: 16666.67 EUR 💰
Description du marché: 8D - Pauses salées 100% locales en circuit-court - Métropole de Lyon (69)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA en fonction de l'objet du marché (services de restauration)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra
Numéro d'enregistrement national:
17690000900034
Adresse postale: 33 rue moncey
Code postal: 69300
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélia CHANAL
Courrier électronique: aurelia.chanal@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472616840 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081294?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
30010036013855
Adresse postale: 3 RUE DE LA CHARITE
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701837 (2026-10-09)
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