Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
La présente consultation a pour objectif l'attribution de trois accords-cadres ayant pour objet la production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC). La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum annuel
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Génie écologique Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Génie écologique Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne
Description du marché:
Informations complémentaires: Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Génie écologique Vienne, Haute-Vienne et Creuse
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: Vienne, Haute-Vienne et Creuse
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 12:05:00 📅
Lieu: Poitiers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, esplanade Charles De Gaulle
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906530 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-608130 (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA
Numéro de référence:
CONSULT2026-15
Brève description:
La présente consultation a pour objectif l'attribution de trois accords-cadres ayant pour objet la production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC).
La consultation comporte trois lots ; chaque lot prévoit un montant maximum annuel
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Génie écologique Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Charente-Maritime, Charente et Deux-Sèvres
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Génie écologique Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne
Description du marché:
production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Gironde, Corrèze, Dordogne et Lot-et-Garonne
Afficher plus
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Génie écologique Vienne, Haute-Vienne et Creuse
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
production d'études visant à connaitre l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, les moyens de gestion de cette biodiversité, des zones humides et l'accompagnement sur la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC) sur les territoires de Vienne, Haute-Vienne et Creuse
Afficher plus
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 12:05:00 📅
Lieu: Poitiers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
11222
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les questions et demandes sont à adresser via la plateforme du site www.marches-publics.info. aucune réponse ne sera apportée aux questions posées après la date butoir fixée dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
A2ED8019-AD06-6FBC-85A3E76175318B05
Adresse postale: 4, esplanade Charles De Gaulle
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906530 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
A2ED8009-0B4B-D228-C42B7186B52627C5
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-608130 (2026-09-01)
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