l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le territoire du groupement : ENEDIS et GEREDIS. L'Accord-Cadre est multi attributaires à marchés subséquents. L'Opération est décomposée en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics (coordonnateur du groupement de commandes)
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.vivre-a-niort.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -2024
DCPL 2023-17”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres...”
Brève description
l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le territoire du groupement : ENEDIS et GEREDIS. L'Accord-Cadre est multi attributaires à marchés subséquents. L'Opération est décomposée en 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: niort, CCAS et territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais
Description du marché:
“les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4,...”
Description du marché
les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4, C5 bâtiments, C5 éclairage public et les postes horosaisonniers respectifs).Pour le lot 1 (réseau Enedis) et pour l'ensemble des membres du groupement :- l'accord cadre ne prévoit pas de minimum, il fixe un maximum en volume à 33,60 GWH sur 2 ans (soit 67.2 GWH sur 4 ans en cas de reconduction)- nombre de points de livraison : 426 - consommation annuelle estimée : 12 800 MWH- estimation : 4 946 000 euros HT pour 2 ans (prix Marché au 15 février 2023) soit 9 892 000 euros HT pour 4 ans en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 946 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 1 fois par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseau GEREDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4,...”
Description du marché
les points de livraison (Pdl) sont répartis en 2 lots selon le gestionnaire.Chaque lot comporte tous les types de segments et tarifs du TURPE (C2, C3, C4, C5 bâtiments, C5 éclairage public et les postes horosaisonniers respectifs).Pour le lot 2 (réseau Geredis) et pour l'ensemble des membres du groupement :- l'accord cadre ne prévoit pas de minimum, il fixe un maximum en volume à 36,66 GWH sur 2 ans (soit 73,32 GWH sur 4 ans en cas de reconduction)- nombre de points de livraison : 534- consommation annuelle estimée : 14 100 MWH- estimation : 2 951 000 euros HT pour 2 ans (prix ARENH au 15 février 2023) soit 5 902 000 euros HT pour 4 ans en cas de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 951 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.- un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes en vertu des articles L333-1 et R333-1 du code de l'énergie
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure menée, en application des articles L. 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commande constitué à cette fin entre...”
procédure menée, en application des articles L. 2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, par le groupement de commande constitué à cette fin entre le Centre Communale d'action Sociale, la Communauté d'agglomération du Niortais et la Ville de Niort (coordonnateur du groupement).L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires. L'Accord cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Les marchés subséquents globaux seront conclus pour une durée minimale d'un an, sauf mention contraire dans le marché subséquent.Des marchés subséquents ponctuels pourront être ajoutés (ajout de Pdl). Leur durée sera déterminée dans le marché subséquent.Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre : mai-juin 2023. Date prévisionnelle de livraison d'électricité : 1er janvier 2024 pour le 1er marché subséquent.il ne sera pas diffusé de dossierpapier.Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zUVpBbi_1sLe dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Cs80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-192471 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 794 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-192471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23165B010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réseau ENEDIS
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 892 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 892 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://agence-energie.com/engie/loire-atlantique/saint-herblain🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 892 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 892 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Adresse postale: 36 rue brunel
Code postal: 75017
URL: https://volterres.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 892 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 892 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23165B011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réseau GEREDIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: selia
Adresse postale: 336 av de paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.selia-energies.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 902 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 902 000 💰
“"Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer."”
Source: OJS 2023/S 139-443319 (2023-07-18)