accord-cadre etudes hydrauliques fluviales, torrentielles et maritimes, etudes de dangers, diagnostics et analyses multicriteres sur le territoire du smiage
accord-cadre etudes hydrauliques fluviales, torrentielles et maritimes, etudes de dangers, diagnostics et analyses multicriteres sur le territoire du smiage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre etudes hydrauliques fluviales, torrentielles et maritimes, etudes de dangers, diagnostics et analyses multicriteres sur le territoire du smiage”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-cadre etudes hydrauliques fluviales, torrentielles et maritimes, etudes de dangers, diagnostics et analyses multicriteres sur le territoire du smiage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haut Pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“lot 1 - haut-Pays : Haut Pays et Roya, Bévéra, majoritairement dans les Alpes-Maritimes (06), incluant un secteur des Alpes-De-Haute-Provence (04)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année (Maximum 4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone littorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - zone Littorale: Basse vallée du Var jusqu'à la confluence avec la Vésubie (incluant la partie basse de l'estéron depuis la sortie des gorges) et...”
Description du marché
lot 2 - zone Littorale: Basse vallée du Var jusqu'à la confluence avec la Vésubie (incluant la partie basse de l'estéron depuis la sortie des gorges) et côtiers (hors Roya et Bevera), majoritairement dans les Alpes-Maritimes, incluant un secteur du département du Var (83)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - zone maritime: Frange maritime, le long du trait de côte du département des Alpes-Maritimes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : o Qualifications hyperbares pour les opérations...”
Liste et brève description des conditions
certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : o Qualifications hyperbares pour les opérations réalisées en plongées sous-marine ;Agrément en cours de validité du candidat pour la réalisation des études de dangers " barrages de classe C et digues - études et diagnostics ", conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance. Il est également demandé de fournir les habilitations des intervenants identifiés, délivrées par les référents désignés dans le dossier d'agrément. NB : La transmission de cet agrément sera à renouveler à chaque consultation subséquente
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément en cours de validité du candidat pour la réalisation des études de dangers " barrages de classe C et digues - études et diagnostics ", conformément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément en cours de validité du candidat pour la réalisation des études de dangers " barrages de classe C et digues - études et diagnostics ", conformément à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance. Il est également demandé de fournir les habilitations des intervenants identifiés, délivrées par les référents désignés dans le dossier d'agrément. NB : La transmission de cet agrément sera à renouveler à chaque consultation subséquente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smiage maralpin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 151-481815 (2023-08-03)