ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX (années 2027 à 2030)

Mairie d'Aix-en-Provence

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Deadline 2026-08-03

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX (années 2027 à 2030)
Numéro de référence: AC TX BAT 28 LOTS
Brève description:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Valeur estimée hors TVA: 84 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 28

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maçonnerie Générale - Gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description du marché: Maçonnerie Générale - Gros oeuvre
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 1 700 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Aix en Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'Ae, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiseries bois
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries bois
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 700 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Electricité
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plomberie - Sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Plomberie - Sanitaire
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 600 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Chauffage
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché: Chauffage
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Peinture - Ravalement
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Peinture - Ravalement
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Faux plafonds - Cloisons/doublage
Description du marché: Faux plafonds - Cloisons/doublage
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Serrurerie et menuiseries métalliques
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: Serrurerie et menuiseries métalliques
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Menuiseries aluminium
Description du marché: Menuiseries aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Revêtement de sols souples
Description du marché: Revêtement de sols souples
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Revêtement de sols durs
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtement de sols durs
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Climatisation - Ventilation
Description du marché: Climatisation - Ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Volets roulants - Protections solaires
Description du marché: Volets roulants - Protections solaires
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Miroiterie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Miroiterie
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Travaux acrobatiques
Description du marché: Travaux acrobatiques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Tous corps d'état
Description du marché: Tous corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Fourniture et pose de portes et portails automatiques
Description du marché: Fourniture et pose de portes et portails automatiques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Travaux de désamiantage
Description du marché: Travaux de désamiantage
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Adduction d'eau potable et assainissement privatif
Description du marché: Adduction d'eau potable et assainissement privatif
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Isolation Thermique par l'extérieur
Description du marché: Isolation Thermique par l'extérieur
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une retenue de garantie est prévue au contrat selon les modalités définies au cahier des charges. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Les prix sont révisables selon les modalités définies au cahier des charges. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont les modalités sont détaillées dans le cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUGEY Dominique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834923 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834923 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La Valeur estimée hors Tva de 84 800 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 28 lots sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (4 ans)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: EFE33034-FC3E-80CA-A0DEB0A143274DB0
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412276 (2026-06-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement