Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
L'accord-cadre à bons de commande est un contrat multi attributaires avec 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique).
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
A la notification de l'accord cadre, les secteurs géographiques seront répartis par attributaire. Tous les ans, un bilan sera fait et le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de modifier les secteurs des attributaires.
En cas de défaillance d'un titulaire de manière temporaire et/ou aboutissant à la résiliation de son accord cadre, les secteurs géographiques pourront être redéfinis.
En cas de défaillance provisoire ou définitive d'une entreprise, les secteurs géographiques pourront évolués en cours d'année.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL :
www.marches-publics.info