accord cadre de prestations intellectuelles et de maitrise d'oeuvre pour les années 2024 à 2027 concernant des travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers

Syndicat d'énergie vauclusien

le Sev (Syndicat d'energie Vauclusien) est un syndicat intercommunal créé en décembre 2012 qui exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire et pour le compte de ses 140 communes adhérentes dans le département du Vaucluse.Prestations concernant des travaux d'électrification, d'enfouissement de réseaux de télécommunication, d'éclairage public et d'énergie renouvelable dans le périmètre des collèges :Lot no1 : Collège de Vaison-VentouxLot no2 : Collège d'avignonlot no3 : Collège d'aptlot no4 : Collège de BollèneLot no5 : Collège de l'enclave des PapesLot no6 : Collège de Cavaillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Syndicat d'énergie vauclusien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de réseaux d'énergie électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat D'Energie VAUCLUSIEN
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Code postal: 84700
Commune postale: Sorgues
Contact
Adresse Internet: https://sev84.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 484511082 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739841
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il est demandé aux candidats d'indiquer un ordre préférentiel d'attribution dans la lettre de candidature en indiquant les lots auxquels il soumissionne :- choix 1 Lot no- choix 2 Lot no- choix 3 Lot no

Intitulé du lot: collège de Vaison Ventoux
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché du lot no1 - collège de Vaison-Ventoux : comprenant les communes suivantes : Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint Marcellin les Vaison, Saint-Romain en Viennois, Saint-Roman de Malegarde, Séguret, Villedieu

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le Sev au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre

Intitulé du lot: collège d'avignon
Numéro du lot: 2
Brève description:

collège d'avignon : comprenant les communes suivantes : Althen les Paluds, Jonquerettes, Saint Saturnin les Avignon, le Thor, Bédarrides, Chateauneuf de Gadagne, Courthézon, Entraigues sur les Sorgues, Morières les Avignon et Vedène

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèged' Apt
Numéro du lot: 3
Brève description:

collège d'apt : comprenant les communes suivantes : Auribeau, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet, Gargas, Gignac, Joucas, Lacoste, Lagarde d'apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Rustrel, Saigon, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin, Sivergues, Viens, Villars

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège de Bollène
Numéro du lot: 4
Brève description:

collège de Bollène : comprenant les communes de : Bollène, Lagarde-Paréol, la Motte du Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas et Sainte Cécile les Vignes

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège de l'enclave des Papes
Numéro du lot: 5
Brève description:

collège de l'enclave des Papes : comprenant les communes de Grillon, Richerenches et Visan

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collège de Cavaillon
Numéro du lot: 6
Brève description:

collège de Cavaillon : comprenant les communes de Cabrières d'avignon, Caumont sur Durance, Cheval-Blanc, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Goult, Lagnes, Les Baumettes, Maubec, Mérindol, Puget sur Durance, Robion, Roussillon, Saumane de Vaucluse, Saint Pantaléon et les Taillades

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne 84700 - sorgues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

opqibi 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant NonOpqibi 0331 : Direction de l'exécution des Travaux NonOpqibi 1105 : étude du génie civil de réseaux enterrés NonOpqibi 1402 : étude de réseaux Hta NonOpqibi 1403 : étude de réseaux extérieurs Bt courants NonOpqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courant NonOpqibi 1410 : étude d'éclairagisme extérieur complexe

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: syndicat d'énergie vauvlusien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003591300025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d'énergie vauclusien : Service marché
Téléphone: +33 484511080 📞
Courrier électronique: fhuguet@sev84.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739841 (2023-12-01)

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