accord cadre de prestations intellectuelles et de maitrise d'oeuvre pour les années 2024 à 2027 concernant des travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers
le Sev (Syndicat d'energie Vauclusien) est un syndicat intercommunal créé en décembre 2012 qui exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire et pour le compte de ses 140 communes adhérentes dans le département du Vaucluse.Prestations concernant des travaux d'électrification, d'enfouissement de réseaux de télécommunication, d'éclairage public et d'énergie renouvelable dans le périmètre des collèges :Lot no1 : Collège de Vaison-VentouxLot no2 : Collège d'avignonlot no3 : Collège d'aptlot no4 : Collège de BollèneLot no5 : Collège de l'enclave des PapesLot no6 : Collège de Cavaillon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de prestations intellectuelles et de maitrise d'oeuvre pour les années 2024 à 2027 concernant des travaux d'électrification, d'éclairage public...”
Titre
accord cadre de prestations intellectuelles et de maitrise d'oeuvre pour les années 2024 à 2027 concernant des travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers
2023-05
le Sev (Syndicat d'energie Vauclusien) est un syndicat intercommunal créé en décembre 2012 qui exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire et pour le compte de ses 140 communes adhérentes dans le département du Vaucluse.Prestations concernant des travaux d'électrification, d'enfouissement de réseaux de télécommunication, d'éclairage public et d'énergie renouvelable dans le périmètre des collèges :Lot no1 : Collège de Vaison-VentouxLot no2 : Collège d'avignonlot no3 : Collège d'aptlot no4 : Collège de BollèneLot no5 : Collège de l'enclave des PapesLot no6 : Collège de Cavaillon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il est...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il est demandé aux candidats d'indiquer un ordre préférentiel d'attribution dans la lettre de candidature en indiquant les lots auxquels il soumissionne :- choix 1 Lot no- choix 2 Lot no- choix 3 Lot no
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de Vaison Ventoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de réseaux d'énergie électrique📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“syndicat d'énergie vauclusien - bâtiment B immeuble le Saphir- 477 avenue Jules Verne 84700 - sorgues”
Description du marché:
“marché du lot no1 - collège de Vaison-Ventoux : comprenant les communes suivantes : Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau,...”
Description du marché
marché du lot no1 - collège de Vaison-Ventoux : comprenant les communes suivantes : Buisson, Cairanne, Crestet, Entrechaux, Faucon, Puyméras, Rasteau, Roaix, Sablet, Saint Marcellin les Vaison, Saint-Romain en Viennois, Saint-Roman de Malegarde, Séguret, Villedieu
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit à trois reprises, chacune pour une durée de 12 mois. La reconduction fera l'objet d'une notification par le Sev au titulaire, 2 mois au plus tard avant l'échéance du terme normal de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège d'avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collège d'avignon : comprenant les communes suivantes : Althen les Paluds, Jonquerettes, Saint Saturnin les Avignon, le Thor, Bédarrides, Chateauneuf de...”
Description du marché
collège d'avignon : comprenant les communes suivantes : Althen les Paluds, Jonquerettes, Saint Saturnin les Avignon, le Thor, Bédarrides, Chateauneuf de Gadagne, Courthézon, Entraigues sur les Sorgues, Morières les Avignon et Vedène
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèged' Apt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collège d'apt : comprenant les communes suivantes : Auribeau, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet, Gargas, Gignac, Joucas, Lacoste, Lagarde d'apt, Lioux,...”
Description du marché
collège d'apt : comprenant les communes suivantes : Auribeau, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet, Gargas, Gignac, Joucas, Lacoste, Lagarde d'apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Rustrel, Saigon, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin, Sivergues, Viens, Villars
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de Bollène
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collège de Bollène : comprenant les communes de : Bollène, Lagarde-Paréol, la Motte du Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas et Sainte Cécile les Vignes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de l'enclave des Papes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collège de l'enclave des Papes : comprenant les communes de Grillon, Richerenches et Visan” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collège de Cavaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“collège de Cavaillon : comprenant les communes de Cabrières d'avignon, Caumont sur Durance, Cheval-Blanc, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Goult, Lagnes, Les...”
Description du marché
collège de Cavaillon : comprenant les communes de Cabrières d'avignon, Caumont sur Durance, Cheval-Blanc, Fontaine de Vaucluse, Gordes, Goult, Lagnes, Les Baumettes, Maubec, Mérindol, Puget sur Durance, Robion, Roussillon, Saumane de Vaucluse, Saint Pantaléon et les Taillades
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“opqibi 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant NonOpqibi 0331 : Direction de l'exécution des Travaux NonOpqibi 1105 :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
opqibi 0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant NonOpqibi 0331 : Direction de l'exécution des Travaux NonOpqibi 1105 : étude du génie civil de réseaux enterrés NonOpqibi 1402 : étude de réseaux Hta NonOpqibi 1403 : étude de réseaux extérieurs Bt courants NonOpqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courant NonOpqibi 1410 : étude d'éclairagisme extérieur complexe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat d'énergie vauvlusien
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 235-739841 (2023-12-01)