cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d'" OQA-IU - lot 2 "Qui s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l'un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s'adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret Stpg) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s'exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: E2-17
Brève description:
“cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d'" OQA-IU - lot 2 "Qui...”
Brève description
cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d'" OQA-IU - lot 2 "Qui s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l'un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s'adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret Stpg) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s'exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311240
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“en cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les mêmes agréments que ceux exigés du candidat.La mission d'évaluation globale ainsi que le...”
en cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les mêmes agréments que ceux exigés du candidat.La mission d'évaluation globale ainsi que le dirigeant, responsable des évaluations, ne pourront être sous-traités.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur (seul ou en groupement)
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Source: OJS 2023/S 101-311240 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre OQA-IS-CSS_MR lot 1 et OQA-IU Lot 2
Numéro de référence: E2.17
Brève description:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les Textes en lien avec le Décret 2017-440...”
Brève description
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les Textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les Textes en lien avec le Décret 2017-440...”
Description du marché
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les Textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre OQA-IS-CSS-MR lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Titre: Accord-cadre OQA-IS-CSS-MR lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Certifer sa
Numéro d'enregistrement national: 80205339700039
Adresse postale: 18 rue Edmond Membrée
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.france@certifer.eu📧
Téléphone: 0327283500📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Transamo mandataire de la communaute urbaine caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle -CS60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transamo.com📧
Téléphone: 0157759403📞 Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Source: OJS 2025/S 011-031837 (2025-01-15)