cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d'" OQA-IU - lot 2 "Qui s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l'un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s'adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret Stpg) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s'exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles d'oqa-is-css-mr (lot 1) et OQA-IU (lot 2)
E2-17”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d'" OQA-IU - lot 2 "Qui...”
Brève description
cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" oqa-css, mr et Infras-Solidité - lot 1 " et d'" OQA-IU - lot 2 "Qui s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l'un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s'adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret Stpg) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s'exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 OQA-IS-CSS-MR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine Caen la mer
Description du marché:
“pour le lot 1, les prestations concernent:- l'agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret no2017-440 du 30...”
Description du marché
pour le lot 1, les prestations concernent:- l'agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret no2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (Décret Stpg),- l'agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants :Domaine 1 : Infrastructure/Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire/domaine 3 : Energie/Domaine 4 : Matériel Roulant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 OQA-IU
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: agrément évaluation sur le domaine 5: Insertion Urbaine des tramways
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“exigence d'un agréement en tant qu'organisme Qualifié Agrée au sens STPG :Pour le lot 1 OQA-IS-CSS-MR : agrément Evaluation Globale ii, iii, vi et VII,...”
Liste et brève description des conditions
exigence d'un agréement en tant qu'organisme Qualifié Agrée au sens STPG :Pour le lot 1 OQA-IS-CSS-MR : agrément Evaluation Globale ii, iii, vi et VII, Domaines 1, 2, 3 et 4.Pour le Lot 2, OQA-IU : agrément Domaine 5.Déclaration de candidature (imprimé Dc1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur :...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: les critères sont indiqués au règlement de consultation relatif à ce marché
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance ne sera pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 16 du Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés " Dans l'exercice de sa mission...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article 16 du Décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés " Dans l'exercice de sa mission d'évaluation de la sécurité d'un système, l'organisme qualifié est indépendant du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, du constructeur et de l'exploitant du système de transport qu'il évalue. Un dirigeant responsable des évaluations d'un organisme qualifié ne peut établir un rapport, un avis, un diagnostic ou délivrer une attestation portant sur un système de transport à la conception ou à la réalisation duquel il a participé au cours des cinq années précédentes"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
12:30 📅
“en cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les mêmes agréments que ceux exigés du candidat.La mission d'évaluation globale ainsi que le...”
en cas de sous-traitance, le sous-traitant devra présenter les mêmes agréments que ceux exigés du candidat.La mission d'évaluation globale ainsi que le dirigeant, responsable des évaluations, ne pourront être sous-traités.Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur (seul ou en groupement)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Bp25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Bp25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Bp25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 101-311240 (2023-05-24)