accord-Cadre de prestations de géomètre dans le cadre de l'opération Campus

université Paul-Valéry - oPC

le présent accord-cadre a pour objet de décrire les prestations et livrables attendus dans le cadre des missions suivantes : - topographie - géoréférencement - relevés au drone - implantations - détection de réseaux - plans d'intérieur - relevés d'architecture Les prestations feront l'objet d'un bon de commande sur la base des prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: AO 2023-04
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de décrire les prestations et livrables attendus dans le cadre des missions suivantes : - topographie - géoréférencement - relevés au drone - implantations - détection de réseaux - plans d'intérieur - relevés d'architecture Les prestations feront l'objet d'un bon de commande sur la base des prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (Bpu)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paul-Valéry - oPC
Adresse postale: 8 rue de l'ecole Normale
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://operation-campus.fr 🌏
Courrier électronique: carine.machacek@univ-montp3.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vUdcWhpBcH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vUdcWhpBcH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738555
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure figurent dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.Il a pour objet la réalisation de prestations géomètre. Lieu d'exécution des prestations : Campus Universitaires - 34000 MontpellierL'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de :- 100 000euro(s) HT pour la période no01- 50 000euro(s) HT pour la période no02- 50 000euro(s) HT pour la période no03- 50 000euro(s) HT pour la période no04aucun minimum de commande n'est garantie. Le montant maximum de chaque période n'engage pas le pouvoir adjudicateur sur un volume ou un montant minimum. Il s'agit seulement d'un montant maximal estimatif et indicatif au moment du lancement de la consultation. Ce dernier constitue en revanche un plafond qui ne pourra pas être dépassé
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur emprunts et sur intérêts de la dotation Campus. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de la réception des factures et demandes de paiement équivalentes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vUdcWhpBcH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 235-738555 (2023-12-01)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...