ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ, DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ ET D’ASSISTANCE À L’ÉLABORATION DES PLANS DE PRÉVENTION ET DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Etablissement public du Musée du Quai Branly - Jacques Chirac
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations la réalisation, pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac, de missions de coordination de la sécurité, de prévention de la santé, d’assistance à l’élaboration de plans de prévention et d’assistance à l’élaboration de protocoles de sécurité.
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d’assistance à l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité du musée du quai branly - jacques chirac
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d’assistance à l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité du mqb-jc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Code postal: 75281
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Code postal: 75007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Code postal: 75281
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et des achats
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 61 70 00 📞
URL: https://www.quaibranly.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036684&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036684&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-etinformations-pratiques 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486179 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d’assistance à l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité du musée du quai branly - jacques chirac
Numéro de référence:
2026-MQB-00479-AC-00-00
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations la réalisation, pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac, de missions de coordination de la sécurité, de prévention de la santé, d’assistance à l’élaboration de plans de prévention et d’assistance à l’élaboration de protocoles de sécurité.
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
2026-MQB-00479-AC-00-00
Titre: Accord-cadre de prestations de coordination de la sécurité, de prévention de la santé et d’assistance à l’élaboration des plans de prévention et du protocole de sécurité du mqb-jc
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique.
Adresse postale: 222, rue de l’Université
Code postal: 75281
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Code postal: 75007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée en procédure formalisée ouverte en application de l’article R.2124-1 du Code de la commande publique (appel d’offres ouvert) et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, à prix unitaires uniquement, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de deux cent quatre-vingt mille euros hors-taxes (280 000 € HT) sur sa durée totale, reconductions comprises. Il sera exécuté par bon de commande, en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement national:
18009214000037
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Code postal: 75281
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et des achats
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 61 70 00 📞
URL: https://www.quaibranly.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036684&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036684&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-etinformations-pratiques 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé contractuel (CJA, art. L. 551- 13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-486179 (2026-07-10)
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