Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre, sans minimum et avec montant maximal estimé à 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul opérateur économique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
| 2026-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les Brunetières
Code postal: 41110
Ville: Mareuil sur Cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254556633 📞
URL: http://www.ch-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840131 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-432283 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
Numéro de référence:
GHT 2026-032
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre.
La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur.
L'accord-cadre, sans minimum et avec montant maximal estimé à 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de commande au fur et à mesure des besoins.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul opérateur économique)
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Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1840131
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les Brunetières
Code postal: 41110
Ville: Mareuil sur Cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 ou, à défaut, à compter de leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), au 31 Aout 2027.
Passé ce délai, il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 12 mois, soit jusqu'au 31 Aout 2028
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur quelques particularités des personnes à transporter : troubles du comportement et de la communication, énurésie, encoprésie, polyhandicaps, …
Le fauteuil roulant de certains résidents / jeunes peut être également à transporter.
Le prestataire s'engage à :
- Respecter les exigences de diplômes et permis requis
- Se conformer à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicable à la prestation, aux normes françaises en vigueur et à venir pendant toute la durée du marché.
- Présenter un véhicule en adéquation avec la prescription
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d'enregistrement national:
67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254556633 📞
URL: http://www.ch-blois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840131 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
9253938F-DC5B-E8EA-BE744980C3DDA273
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-432283 (2026-06-23)
Avis d'attribution de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 719 689 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-21 📅
Titre: Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 719 689 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 719 689 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 432283-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 174-621715 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 719 689 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
41.018.21.0049/2026
Date de conclusion du contrat: 2026-08-21 📅
Titre: Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 719 689 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 719 689 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national:
1840131-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 432283-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D7F3736B-9901-565E-10E219E8025F1103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D7F3737F-E6DC-345B-ACABB50D6C3CE0A2
Source: OJS 2026/S 174-621715 (2026-09-07)
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