Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Prestation de service pour la désignation d'un commissaire aux comptes de la seml mayotte mobilites”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification de la qualité des comptes de la seml mayotte mobilites”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“seml mayotte mobilites Conseil départemental de mayotte 112 boulevard halidi selemani BO 101 9760 mamoudzou cedex”
Description du marché: certification de la qualité des comptes de la seml mayotte mobilites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de"reconductions, d'avenants ou...”
Description des options
au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de"reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège269611856
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 220-692885 (2023-11-10)