Accord-cadre de prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Bouc Bel Air 26RH01
Ville de Bouc Bel Air
Accord-cadre de prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Bouc Bel Air 26RH01
Date limiteDeadline 2026-05-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Bouc Bel Air 26RH01
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Tickets 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Tickets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Apres La Date De Dlro
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune De Bouc Bel Air
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 10:00:00 📅
Lieu: Commune De Bouc Bel Air
Informations complémentaires: Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIETRI Mathieu
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811925 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281419 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Bouc Bel Air 26RH01
Numéro de référence:
26RH01
Brève description:
Accord-cadre de prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville de Bouc Bel Air 26RH01
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tickets 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1811925
Produits/services supplémentaires: Tickets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Apres La Date De Dlro
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune De Bouc Bel Air
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 10:00:00 📅
Lieu: Commune De Bouc Bel Air
Informations complémentaires: Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national:
284
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIETRI Mathieu
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811925 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
445B3FE5-B34D-95D3-EC50A42E85AD7472
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281419 (2026-04-23)
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