Accord Cadre de Missions de management contractuel pour Aéroports de Paris

Aeroports de Paris

Les stipulations du présent accord-cadre multi attributaire concernent la réalisation concourant à protéger les intérêts de la société Aéroports de Paris en conseillant les équipes de la direction des projets de construction afin de minimiser les risques contractuels encourus tout au long du projet et ce jusqu'à la clôture de l'affaire, grâce à l'expérience et des compétences spécifiques mises en œuvre dans le domaine de la négociation, de la rédaction contractuelle, de l'analyse des pièces administratives de marché de construction d'ouvrages publics de bâtiment et de la connaissance du domaine d'activité.
Deux lots distincts sont proposés.
Lot 1 : Missions de management contractuel : gestion des réclamations
Lot 2 : Missions de management contractuel des marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2023-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: SPA018341
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre multi attributaire concernent la réalisation concourant à protéger les intérêts de la société Aéroports de Paris en conseillant les équipes de la direction des projets de construction afin de minimiser les risques contractuels encourus tout au long du projet et ce jusqu'à la clôture de l'affaire, grâce à l'expérience et des compétences spécifiques mises en œuvre dans le domaine de la négociation, de la rédaction contractuelle, de l'analyse des pièces administratives de marché de construction d'ouvrages publics de bâtiment et de la connaissance du domaine d'activité. Deux lots distincts sont proposés. Lot 1 : Missions de management contractuel : gestion des réclamations Lot 2 : Missions de management contractuel des marchés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626483
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Deux lots distincts sont proposés.

Lot 1 : Missions de management contractuel : gestion des réclamations

Lot 2 : Missions de management contractuel des marchés

Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de management contractuel : gestion des réclamations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1

- Analyse des réclamations

- Gestion des travaux supplémentaires et des modifications

- Compte rendu de fin de mission

- Analyse des réclamations …

- Mission d'audits contractuelles et de CLAIM management

Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre sera de trois (3).

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois soit pour une durée de 5 ans maximum toutes reconductions comprises.

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

Intitulé du lot: Lot 2 : Missions de management contractuel des marchés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2

- Analyse des documents de Consultation et Contrôle de la cohérence des marchés

- Suivi des sujets réclamatoires

- Contrôle des rapports mensuels des titulaires

- Suivi des courriers des titulaires

- Suivi des réserves des titulaires

- Respect des dispositions contractuelles

- Rapport mensuel des risques contractuels

Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensembles des plateformes aéroportuaires situées en région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),

— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants :

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),

— capacités professionnelles :

— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché (projets bâtiments, d'infrastructures, ferroviaires et industriels).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures

acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :

- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),

- un extrait K-bis de moins de trois mois,

- le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),

— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).

— références de même nature que l'objet du marché

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin du marché pouvant aller jusqu'à 5 ans.

La présente consultation comprend deux phases.

La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.

La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le date de réception des offres est estimée à début décembre 2023.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.

En complément du III.1.4, les candidats fourniront obligatoirement signé l'engagement joint par lequel ils certifient qu'ils n'entrent pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats

https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.

Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande est estimé à un 3,4 Millions d'euros (lot 1), à 3,3 Millions d'euros (lot 2) sur la durée totale du marché mais ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.

Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et à des marchés subséquents selon les modalités définies dans les DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-626483 (2023-10-12)

Informations complémentaires (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670415
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-626483
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-670415 (2023-10-31)

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