Les stipulations du présent accord-cadre multi attributaire concernent la réalisation concourant à protéger les intérêts de la société Aéroports de Paris en conseillant les équipes de la direction des projets de construction afin de minimiser les risques contractuels encourus tout au long du projet et ce jusqu'à la clôture de l'affaire, grâce à l'expérience et des compétences spécifiques mises en œuvre dans le domaine de la négociation, de la rédaction contractuelle, de l'analyse des pièces administratives de marché de construction d'ouvrages publics de bâtiment et de la connaissance du domaine d'activité.
Deux lots distincts sont proposés.
Lot 1 : Missions de management contractuel : gestion des réclamations
Lot 2 : Missions de management contractuel des marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre de Missions de management contractuel pour Aéroports de Paris
SPA018341”
Produits/services: Services de gestion des contrats📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre multi attributaire concernent la réalisation concourant à protéger les intérêts de la société Aéroports de Paris en...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre multi attributaire concernent la réalisation concourant à protéger les intérêts de la société Aéroports de Paris en conseillant les équipes de la direction des projets de construction afin de minimiser les risques contractuels encourus tout au long du projet et ce jusqu'à la clôture de l'affaire, grâce à l'expérience et des compétences spécifiques mises en œuvre dans le domaine de la négociation, de la rédaction contractuelle, de l'analyse des pièces administratives de marché de construction d'ouvrages publics de bâtiment et de la connaissance du domaine d'activité.
Deux lots distincts sont proposés.
Lot 1 : Missions de management contractuel : gestion des réclamations
Lot 2 : Missions de management contractuel des marchés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de management contractuel : gestion des réclamations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensembles des plateformes aéroportuaires situées en région parisienne
Description du marché:
“Lot 1
- Analyse des réclamations
- Gestion des travaux supplémentaires et des modifications
- Compte rendu de fin de mission
- Analyse des réclamations …
-...”
Description du marché
Lot 1
- Analyse des réclamations
- Gestion des travaux supplémentaires et des modifications
- Compte rendu de fin de mission
- Analyse des réclamations …
- Mission d'audits contractuelles et de CLAIM management
- Compte rendu de fin de mission
Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre sera de trois (3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 24 mois soit pour une durée de 5 ans maximum toutes reconductions comprises.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
— références de même nature que l'objet du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant...”
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Missions de management contractuel des marchés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2
- Analyse des documents de Consultation et Contrôle de la cohérence des marchés
- Suivi des sujets réclamatoires
- Contrôle des rapports mensuels des...”
Description du marché
Lot 2
- Analyse des documents de Consultation et Contrôle de la cohérence des marchés
- Suivi des sujets réclamatoires
- Contrôle des rapports mensuels des titulaires
- Gestion des travaux supplémentaires et des modifications
- Suivi des courriers des titulaires
- Suivi des réserves des titulaires
- Respect des dispositions contractuelles
- Rapport mensuel des risques contractuels
- Compte rendu de fin de mission
Le nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre sera de trois (3).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
— déclarations appropriées de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants :
— description des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants :
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),
— capacités professionnelles :
— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché (projets bâtiments, d'infrastructures, ferroviaires et industriels).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures
acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),
- un extrait K-bis de moins de trois mois,
- le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin du marché pouvant aller jusqu'à 5 ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la...”
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le date de réception des offres est estimée à début décembre 2023.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En complément du III.1.4, les candidats fourniront obligatoirement signé l'engagement joint par lequel ils certifient qu'ils n'entrent pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande est estimé à un 3,4 Millions d'euros (lot 1), à 3,3 Millions d'euros (lot 2) sur la durée totale du marché mais ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et à des marchés subséquents selon les modalités définies dans les DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 200-626483 (2023-10-12)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 200-626483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-670415 (2023-10-31)