L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 1 et 2) pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la Direction de la construction de la Rivp.
l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de la Direction de la construction de la Rivp
2023dc00013”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 1 et 2) pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la Direction de la construction de la Rivp.
l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir Ccp 75020 - Paris
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 1 et 2) pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la Direction de la construction de la Rivp.
l'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
qualité des références en milieu dense - 20.0%
qualité des références en milieu occupé - 20.0%
qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
qualité des références en milieu dense - 20.0%
qualité des références en milieu occupé - 20.0%
qualité des références en construction neuve - 20.0%
qualité des références en réhabilitation - 20.0%
qualifications (amiante et plomb, plans de formations à destination des salariés en lien avec l'objet du marché) - 20.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
certificats de qualification professionnelle ou équivalents (amiante et plomb, plans de formations à destination des salariés en lien avec l'objet du marché)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du Code du travail
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
OU
"L'accès à certains documents de marché est restreint. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : [adresse internet]"
Minimum candidats (BT-50)
Pour les procédures restreintes uniquement : Dans " Base2 \ Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer "
vous devez saisir obligatoirement une valeur min. (ne pas choisir N.C.)
vous ne devez plus saisir la même valeur dans min. et max. (le champ " nombre envisagé " n'existe plus dans les nouveaux formulaires)
Réduction progressive (BT-52)
En procédure avec négociation et en dialogue compétitif avec des phases successives :
"La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés."
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 230-724563 (2023-11-24)