Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de la commune de Chiconi
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Accord cadre à bon de commande.
Code postal: 97670
Ville: Chiconi
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chiconi (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000875300010
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 97670
Commune postale: Chiconi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aminaazirari@villedechiconi.fr 📧
Téléphone: +33 6269621690 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bon de commande.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article 9.2 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-629829 (2026-09-11)