accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339. Accord-Cadre 2023.0024

bordeaux metrople amenagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• bordeaux metrople amenagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-09-01	Informations complémentaires
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2023.0024
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339. Accord-Cadre 2023.0024

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux metrople amenagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol - cS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583654&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513212
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

dans le cadre du mandat confié par Bordeaux Métropole, le mandataire BMA, se chargera de la passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le groupement titulaire de l'accord-cadre aura à assurer une partie ou la totalité des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine tels que définis dans le dossier de consultation. Ces éléments ont été regroupés selon 5 prestations, qui feront l'objet, en partie ou en totalité, de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur, tels que visés au C.C.A.P du présent accord cadre

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

dans le cadre du mandat confié par Bordeaux Métropole, le mandataire BMA, se chargera de la passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Jallère Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour les Dc1 et Dc2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles établis par le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justification d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées portant sur des opérations d'aménagement d'espaces publics en site urbain de même nature et importance que l'accord-cadre, comprenant des VRD et infrastructures avec des espaces verts paysagers ou équivalents. Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.chaque note est limitée à un nombre de 10 pages maximum- format A4 police ARIAL ou times new roman - taille 11.le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte dans son analyse et dans la notation des offres, des éléments figurant au-delà du maximum de page précité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour démontrer sa capacité à réaliser des missions complètes de maîtrise d'oeuvre urbaine en phases conception et réalisation (y compris Opc), le mandataire devra présenter 3 références effectuées ou en cours de réalisation en aménagement d'espaces publics en site urbain de même nature et importance que l'accord-cadre , comprenant des VRD et infrastructures avec des espaces verts paysagers ou équivalents équivalent en termes de montant de travaux en matière : -d'enjeux écologiques et environnementaux (biodiversité et d'intégration de la nature en ville)-d'aménagement d'espaces publics économes en ressources, en aménagement avec impact bas carbone et conçus dans une démarche globale en articulation avec les projets de construction, de co-activité, et en zone urbaine dense-de gestion des eaux pluviales et/ou sur la question du risque inondabilité (stratégies à l'échelle du quartier et application dans la réalisation des espaces publics)-d'éclairage urbain (conception et mise en oeuvre de plans lumière sur les espaces publics croisant thématiques de gestion, sécurité, biodiversité...)-d'animation de concertation des usages urbains en prise avec les enjeux locauxles références de prestations fournies au-delà de 3 ans seront prises en compte dans la limite de 8 ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

au regard de l'objet même du présent accord-cadre, des temps administratifs liés aux différentes études et des difficultés inhérentes à un changement de maîtrise d'oeuvre en cours de procédure, la durée du présent accord-cadre est fixée à 60 mois à compter de sa notification

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B.M.A (mandataire )
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583654&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Informations complémentaires

une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001 Bordeaux Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-513212 (2023-08-21)

Informations complémentaires (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537899
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-513212
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2023/S 171-537899 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730240
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
classement de l'offre retenue : première

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: artelia (mandataire)
Adresse postale: parc Sextant - bâtiment D - 6-8 avenue des Satellites -
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: atelier nathalie roussel
Adresse postale: 36 rue de Ruat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: agence gastel paysages
Adresse postale: 115 rue Belleville
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 232-730240 (2023-11-28)

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