accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339. Accord-Cadre 2023.0024
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339. Accord-Cadre 2023.0024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339....”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339. Accord-Cadre 2023.0024
2023.0024
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339. Accord-Cadre 2023.0024
le groupement titulaire de l'accord-cadre aura à assurer une partie ou la totalité des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre urbaine tels que définis dans le dossier de consultation. Ces éléments ont été regroupés selon 5 prestations, qui feront l'objet, en partie ou en totalité, de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur, tels que visés au C.C.A.P du présent accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“dans le cadre du mandat confié par Bordeaux Métropole, le mandataire BMA, se chargera de la passation, signature, notification, exécution (dont règlement)...”
Informations complémentaires
dans le cadre du mandat confié par Bordeaux Métropole, le mandataire BMA, se chargera de la passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)Pour les Dc1 et Dc2 précités, il est demandé d'utiliser les modèles établis par le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justification d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées portant sur des opérations d'aménagement d'espaces publics en site urbain de même nature et importance que l'accord-cadre, comprenant des VRD et infrastructures avec des espaces verts paysagers ou équivalents. Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.chaque note est limitée à un nombre de 10 pages maximum- format A4 police ARIAL ou times new roman - taille 11.le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte dans son analyse et dans la notation des offres, des éléments figurant au-delà du maximum de page précité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour démontrer sa capacité à réaliser des missions complètes de maîtrise d'oeuvre urbaine en phases conception et réalisation (y compris Opc), le mandataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour démontrer sa capacité à réaliser des missions complètes de maîtrise d'oeuvre urbaine en phases conception et réalisation (y compris Opc), le mandataire devra présenter 3 références effectuées ou en cours de réalisation en aménagement d'espaces publics en site urbain de même nature et importance que l'accord-cadre , comprenant des VRD et infrastructures avec des espaces verts paysagers ou équivalents équivalent en termes de montant de travaux en matière : -d'enjeux écologiques et environnementaux (biodiversité et d'intégration de la nature en ville)-d'aménagement d'espaces publics économes en ressources, en aménagement avec impact bas carbone et conçus dans une démarche globale en articulation avec les projets de construction, de co-activité, et en zone urbaine dense-de gestion des eaux pluviales et/ou sur la question du risque inondabilité (stratégies à l'échelle du quartier et application dans la réalisation des espaces publics)-d'éclairage urbain (conception et mise en oeuvre de plans lumière sur les espaces publics croisant thématiques de gestion, sécurité, biodiversité...)-d'animation de concertation des usages urbains en prise avec les enjeux locauxles références de prestations fournies au-delà de 3 ans seront prises en compte dans la limite de 8 ans
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions définies dans les documents de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au regard de l'objet même du présent accord-cadre, des temps administratifs liés aux différentes études et des difficultés inhérentes à un changement de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
au regard de l'objet même du présent accord-cadre, des temps administratifs liés aux différentes études et des difficultés inhérentes à un changement de maîtrise d'oeuvre en cours de procédure, la durée du présent accord-cadre est fixée à 60 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001...”
une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: BMA - 38 rue de Cursol - 33001 Bordeaux Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 163-513212 (2023-08-21)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 163-513212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: durée en mois: 60
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois: 48
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“dans le cadre du mandat confié par Bordeaux Métropole, le mandataire BMA, se chargera de la passation, signature, notification, exécution (dont règlement)...”
Texte
dans le cadre du mandat confié par Bordeaux Métropole, le mandataire BMA, se chargera de la passation, signature, notification, exécution (dont règlement) de l'accord-cadre
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“dans le cadre du mandat confié par Bordeaux Métropole, le mandataire BMA, se chargera de la passation, signature, notification de l'accord-cadre” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadreaccord-cadre avec un seul opérateurdans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant...”
Texte
le marché implique la mise en place d'un accord-cadreaccord-cadre avec un seul opérateurdans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:au regard de l'objet même du présent accord-cadre, des temps administratifs liés aux différentes études et des difficultés inhérentes à un changement de maîtrise d'oeuvre en cours de procédure, la durée du présent accord-cadre est fixée à 60 mois à compter de sa notification
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadreaccord-cadre avec un seul opérateur”
Source: OJS 2023/S 171-537899 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-513212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.0024
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339....”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la conception et l'aménagement des espaces publics du quartier de " la Jallère " à Bordeaux. Opération 339. Accord-Cadre 2023.0024
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia (mandataire)
Adresse postale: parc Sextant - bâtiment D - 6-8 avenue des Satellites -
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: atelier nathalie roussel
Adresse postale: 36 rue de Ruat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Le contractant est une PME ✅
Nom: agence gastel paysages
Adresse postale: 115 rue Belleville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
classement de l'offre retenue : première
Source: OJS 2023/S 232-730240 (2023-11-28)