accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " et " Coeur de polarité " - commune de Loire Authion (49)

Alter public

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et voirie réseaux divers pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " à Andard et " Coeur de polarité " à Brain-Sur-L'Authion - commune de Loire Authion (49)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Résonance Urbanisme & Paysage
• TPF ingénierie SAS

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO 6907 23 80
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HYuxlfnRf8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HYuxlfnRf8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353409
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Commune de Loire-Authion complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et règlement en vigueur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

etudes de FaisabiliteDiagnostic et définition d'invariants, le cas échéantles scénarios d'aménagementl'accompagnement dans la phase de concertation avec la populationschéma d'aménagement retenu, périmètre opérationnel retenu, chiffrage des travauxmission de maitrise D'OeuvreAvant-Projet (Avp)Etudes de Projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution et Synthèse (Visa)Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase travaux MISSION ComplementairesDossier de création de ZacDossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup)Constitution du dossier de réalisation de ZAC Modification/Mise à jour/révision du PluiPrescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques (Cpaupe)Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (cptplp)visa pc : des études à la livraison (Visa)Compétences exigées : Architecte, Urbaniste, Paysagiste, Bureau d'études techniques voirie réseaux divers. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.compétences facultatives : Compétence en matière de concertation et ateliers participatifscompétence en gestion intégrée des eaux pluviales

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée de 3 ans à chaque reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: extension Le Gué-Les-Fournaux à Andard / Coeur de Polarité à Brain-Sur-L'Authion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la qualité des références sur des projets d'aménagement similaires (la décomposition des références demandées est située à l'article 4.1 du règlement de la consultation)la capacité économique et financière des candidats.La capacité technique et professionnelles des candidats

Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HYuxlfnRf8 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HYuxlfnRf8 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000,00 euro(s) (H.T.).Cette première phase de la procédure noAo 6907 23 80 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 03/07/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 07/07/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-353409 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771697
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353409
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: sarl Résonance Urbanisme & Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.resonance-up.fr/ 🌏
Nom: tpf Ingénierie SAS
Adresse postale: 165 rue de la Barre - cS 10407
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49004
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr/contact/implantations-tpf-i/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 245-771697 (2023-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)

Services d'architecture paysagère (5)
Services d'urbanisme (10)