accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " et " Coeur de polarité " - commune de Loire Authion (49)
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et voirie réseaux divers pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " à Andard et " Coeur de polarité " à Brain-Sur-L'Authion - commune de Loire Authion (49)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " et " Coeur de polarité...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " et " Coeur de polarité " - commune de Loire Authion (49)
AO 6907 23 80
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et voirie réseaux divers pour le projet d'aménagement des sites...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et voirie réseaux divers pour le projet d'aménagement des sites " Extension Le Gué-Les-Fourneaux " à Andard et " Coeur de polarité " à Brain-Sur-L'Authion - commune de Loire Authion (49)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“extension Le Gué-Les-Fournaux à Andard / Coeur de Polarité à Brain-Sur-L'Authion”
Description du marché:
“etudes de FaisabiliteDiagnostic et définition d'invariants, le cas échéantles scénarios d'aménagementl'accompagnement dans la phase de concertation avec la...”
Description du marché
etudes de FaisabiliteDiagnostic et définition d'invariants, le cas échéantles scénarios d'aménagementl'accompagnement dans la phase de concertation avec la populationschéma d'aménagement retenu, périmètre opérationnel retenu, chiffrage des travauxmission de maitrise D'OeuvreAvant-Projet (Avp)Etudes de Projet (Pro)Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)Visa des études d'exécution et Synthèse (Visa)Direction de l'exécution des travaux (Det)Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa)Assistance technique et OPC général en phase travaux MISSION ComplementairesDossier de création de ZacDossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup)Constitution du dossier de réalisation de ZAC Modification/Mise à jour/révision du PluiPrescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales/Bioclimatiques (Cpaupe)Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations (cptplp)visa pc : des études à la livraison (Visa)Compétences exigées : Architecte, Urbaniste, Paysagiste, Bureau d'études techniques voirie réseaux divers. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.compétences facultatives : Compétence en matière de concertation et ateliers participatifscompétence en gestion intégrée des eaux pluviales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée de 3 ans à chaque reconduction” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la qualité des références sur des projets d'aménagement similaires (la décomposition des références demandées est située à l'article 4.1 du règlement de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la qualité des références sur des projets d'aménagement similaires (la décomposition des références demandées est située à l'article 4.1 du règlement de la consultation)la capacité économique et financière des candidats.La capacité technique et professionnelles des candidats
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Informations complémentaires:
“les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros (H.T.). Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Commune de Loire-Authion complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et règlement en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - une délégation et/ou pouvoir de signature- dc2 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“le marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000,00 euro(s) (H.T.).Cette première phase de la procédure...”
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000,00 euro(s) (H.T.).Cette première phase de la procédure noAo 6907 23 80 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 03/07/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 07/07/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja)” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 113-353409 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-353409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-6907-01
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et VRD”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Résonance Urbanisme & Paysage
Adresse postale: 2 rue Camille Claudel
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.resonance-up.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: tpf Ingénierie SAS
Adresse postale: 165 rue de la Barre - cS 10407
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49004
URL: https://www.tpf-i.fr/contact/implantations-tpf-i/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2023/S 245-771697 (2023-12-15)