Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l'opération d'aménagement du quartier SAVARY à Angers (49)

Alter public

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages Le projet du quartier SAVARY consiste au désenclavement de l'îlot afin de le reconnecter à son quartier. Le projet prévoit la réalisation de deux voies traversantes reliant le boulevard Saint Michel à la rue Pierre Lise. Il est également prévu l'aménagement d'une place le long de la rue Pierre Lise afin d'accompagner l'arrivée du tramway dans le quartier. . Le démarrage d'une première phase de travaux est envisagé fin 2025 - début 2026. Le montant ci-dessous mentionné est le montant maximum de l'accord-cadre (sans montant minimum).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le Facteur Urbain
• SCOP SICLE
• STUDIO D'ARCHITECTURE B. HUET (Mandataire)
• tpf ingenierie

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: AO 6092 23 68
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7hK4c_Vfc8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318235
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Compétences demandées : Urbaniste-Architecte - architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 / Paysagiste-concepteur / Ingénieur infrastructures (VRD) / Maitrise d'oeuvre urbaine / Concertation (ne requiert pas obligatoirement pas la sollicitation d'un bureau d'études spécialisé, dans le cadre de cette présente consultation.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Missions confiées : M1 : Elaboration du document directeur / M2 : Gestion dynamique du projet / M3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création-réalisation de ZAC / M4 : Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / M5 : Elaboration d'un Cahier de Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations / M6 : Accompagnement des projets des opérateurs : des études à la réalisation / M7 : AVP - Avant projet global / M8 - PRO - Etudes de projet / M9 : ACT - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux /M10 : VISA des études d'exécution et synthèse / M11 : DET - Direction de l'exécution des travaux / M12 : AOR - assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement / M13 : Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travaux / M14 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la concertation du projet

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre / La qualité des 9 références sur des projets d'aménagement similaires / Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.

Justification de l’accord-cadre:

La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL d'aménagement de territoires
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette première phase de la procédure N°AO 6092 22 89 avec négociation est un appel à candidature qui nenécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Procédure avec négociation conformément aux articles R2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 16/06/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 20/06/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise de la candidature et de l'offre. Aucun dossier papier ne sera envoyé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29965377 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-318235 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744621
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318235
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 700.000,00 euro(s) HT pour une durée de 6 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: STUDIO D'ARCHITECTURE B. HUET (Mandataire)
Adresse postale: 15, Boulevard St-Michel
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angers@sabh.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Le facteur urbain
Adresse postale: 6 Impasse du Pré Goury
Commune postale: Saint jacques de la lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: alice@lefacteururbain.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Scop sicle
Adresse postale: 22, rue Terrien Cocherel
Code postal: 49000
Courrier électronique: sicle.paysage@gmail.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Tpf ingenierie
Adresse postale: 165, rue de la Barre, CS 10407
Code postal: 49004
Courrier électronique: f.lecam@tpfi.fr 📧
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 237-744621 (2023-12-05)

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