Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages Le projet du quartier SAVARY consiste au désenclavement de l'îlot afin de le reconnecter à son quartier. Le projet prévoit la réalisation de deux voies traversantes reliant le boulevard Saint Michel à la rue Pierre Lise. Il est également prévu l'aménagement d'une place le long de la rue Pierre Lise afin d'accompagner l'arrivée du tramway dans le quartier. . Le démarrage d'une première phase de travaux est envisagé fin 2025 - début 2026. Le montant ci-dessous mentionné est le montant maximum de l'accord-cadre (sans montant minimum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l'opération d'aménagement du quartier SAVARY à Angers (49).
AO 6092 23 68”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages Le projet du quartier SAVARY consiste au désenclavement de l'îlot...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages Le projet du quartier SAVARY consiste au désenclavement de l'îlot afin de le reconnecter à son quartier. Le projet prévoit la réalisation de deux voies traversantes reliant le boulevard Saint Michel à la rue Pierre Lise. Il est également prévu l'aménagement d'une place le long de la rue Pierre Lise afin d'accompagner l'arrivée du tramway dans le quartier. . Le démarrage d'une première phase de travaux est envisagé fin 2025 - début 2026. Le montant ci-dessous mentionné est le montant maximum de l'accord-cadre (sans montant minimum).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Missions confiées : M1 : Elaboration du document directeur / M2 : Gestion dynamique du projet / M3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du...”
Description du marché
Missions confiées : M1 : Elaboration du document directeur / M2 : Gestion dynamique du projet / M3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création-réalisation de ZAC / M4 : Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / M5 : Elaboration d'un Cahier de Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations / M6 : Accompagnement des projets des opérateurs : des études à la réalisation / M7 : AVP - Avant projet global / M8 - PRO - Etudes de projet / M9 : ACT - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux /M10 : VISA des études d'exécution et synthèse / M11 : DET - Direction de l'exécution des travaux / M12 : AOR - assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement / M13 : Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travaux / M14 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la concertation du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre / La qualité des 9 références sur des projets d'aménagement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre / La qualité des 9 références sur des projets d'aménagement similaires / Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Compétences demandées : Urbaniste-Architecte - architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 / Paysagiste-concepteur / Ingénieur infrastructures...”
Informations complémentaires
Compétences demandées : Urbaniste-Architecte - architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 / Paysagiste-concepteur / Ingénieur infrastructures (VRD) / Maitrise d'oeuvre urbaine / Concertation (ne requiert pas obligatoirement pas la sollicitation d'un bureau d'études spécialisé, dans le cadre de cette présente consultation.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT. Une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents seront révisables. Une avance de 5% pourra être versée en cas de marchés subséquents supérieurs à 50 000 euros HT. Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. Le financement est assuré par autofinancement de la Ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Cette première phase de la procédure N°AO 6092 22 89 avec négociation est un appel à candidature qui nenécessite pas de remise d'offre, seulement d'un...”
Cette première phase de la procédure N°AO 6092 22 89 avec négociation est un appel à candidature qui nenécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Procédure avec négociation conformément aux articles R2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 16/06/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 20/06/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise de la candidature et de l'offre. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29965377📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29965377📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-318235 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-318235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-6092-01
Titre:
“Accord-cadre à marché subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: STUDIO D'ARCHITECTURE B. HUET (Mandataire)
Adresse postale: 15, Boulevard St-Michel
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angers@sabh.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Le facteur urbain
Adresse postale: 6 Impasse du Pré Goury
Commune postale: Saint jacques de la lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: alice@lefacteururbain.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Scop sicle
Adresse postale: 22, rue Terrien Cocherel
Code postal: 49000
Courrier électronique: sicle.paysage@gmail.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Tpf ingenierie
Adresse postale: 165, rue de la Barre, CS 10407
Code postal: 49004
Courrier électronique: f.lecam@tpfi.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰