accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-Sur-Sienne
SHEMA
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement du centre-bourg de gavray-sur-sienne :
- le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (Ep)
- les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (Avp)
- le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'eau (Dle)
- les études de projet (Pro) et Dossiers de consultation (dce)
- l'Assistance à la passation des contrats de travaux (act)
- le visa (Visa) des études réalisées par les entreprises titulaires
- la direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (det)
- l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
- l'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SHEMA
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-20 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Ac moe gavray
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Gavray-Sur-Sienne - 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'orne
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lleveille@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576127
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art...”
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Source: OJS 2023/S 184-576127 (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Ac moe gavray
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Gavray-Sur-Sienne - 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'orne
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lleveille@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576127
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art...”
Source: OJS 2023/S 184-576127 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-sur-Sienne
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 277 792 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La commune de Gavray-sur-Sienne envisage la réalisation d'un projet d'aménagement des espaces et équipements publics sur les secteurs suivants : - Secteur 4...”
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a été passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art...”
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Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac moe gavray
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 277 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier STRATES EN STRATES SARL
Numéro d'enregistrement national: 52916209100035
Code postal: 14400
Commune postale: Arganchy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelier-strates.fr 📧
Téléphone: 0231928442 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gavray sur sienne
Numéro d'enregistrement national: 20008593400012
Adresse postale: 4 Place de la Mairie
Code postal: 50450
Commune postale: Gavray sur Sienne
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rlhotellier@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_965707.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14036
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé...”
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Source: OJS 2024/S 043-126540 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-sur-Sienne
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 277 792 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La commune de Gavray-sur-Sienne envisage la réalisation d'un projet d'aménagement des espaces et équipements publics sur les secteurs suivants : - Secteur 4...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art...”
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le présent accord-cadre a été passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art...”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac moe gavray
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 277 792 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier STRATES EN STRATES SARL
Numéro d'enregistrement national: 52916209100035
Code postal: 14400
Commune postale: Arganchy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelier-strates.fr 📧
Téléphone: 0231928442 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gavray sur sienne
Numéro d'enregistrement national: 20008593400012
Adresse postale: 4 Place de la Mairie
Code postal: 50450
Commune postale: Gavray sur Sienne
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rlhotellier@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_965707.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14036
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé...”
Source: OJS 2024/S 043-126540 (2024-02-27)
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