accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-Sur-Sienne

SHEMA

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement du centre-bourg de gavray-sur-sienne :
- le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (Ep)
- les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (Avp)
- le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'eau (Dle)
- les études de projet (Pro) et Dossiers de consultation (dce)
- l'Assistance à la passation des contrats de travaux (act)
- le visa (Visa) des études réalisées par les entreprises titulaires
- la direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (det)
- l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
- l'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier STRATES EN STRATES SARL
• EXPERTISE ECOLOGIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
• OKARE INGENIERIE
• UW

Qui ?

• SHEMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché
2024-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Ac moe gavray
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement du centre-bourg de gavray-sur-sienne : - le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (Ep) - les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (Avp) - le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'eau (Dle) - les études de projet (Pro) et Dossiers de consultation (dce) - l'Assistance à la passation des contrats de travaux (act) - le visa (Visa) des études réalisées par les entreprises titulaires - la direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (det) - l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor) - l'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: au nom et pour le compte de la commune de Gavray-Sur-Sienne - 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'orne
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lleveille@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://shema.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576127
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art R.2161-6 à R.2161-11). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (Ep)

- les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (Avp)

- le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'eau (Dle)

- les études de projet (Pro) et Dossiers de consultation (dce)

- l'Assistance à la passation des contrats de travaux (act)

- le visa (Visa) des études réalisées par les entreprises titulaires

- la direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (det)

- l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)

- l'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc)

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

la commune de Gavray-Sur-Sienne envisage la réalisation d'un projet d'aménagement des espaces et équipements publics sur les secteurs suivants : - secteur 4 : Rue de la Libération (y compris les quais) / Secteur 5 : Place des Tilleuls / Secteur 7 : Ilot de la Mairie / Secteur 8 : Place de la Mairie / Secteur 9 : Carrefour entrée de Ville / Secteur 10 : Place des halles et Foirail / Secteur 20 : Berges de Sienne et quai du Bief

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art R.2161-6 à R.2161-11).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gavray-Sur-Sienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: diplôme de paysagiste - concepteur pour le paysagiste-concepteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Justification de l’accord-cadre:

projet urbain de long terme nécessitant de s'inscrire dans un plan pluriannuel d'investissement pour être cohérent avec la capacité d'investissement de la commune et des co financeurs

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

projet urbain de long terme nécessitant de s'inscrire dans un plan pluriannuel d'investissement pour être cohérent avec la capacité d'investissement de la commune et des co financeurs

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Léa Léveillé
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_965707.html 🌏
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-576127 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-sur-Sienne
Numéro de référence: AC MOE GAVRAY
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement du centre-bourg de GAVRAY-SUR-SIENNE : - Le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (EP) - Les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (AVP) - Le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'Eau (DLE) - les études de projet (PRO) et Dossiers de consultation (DCE) - L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Le visa (VISA) des études réalisées par les entreprises titulaires - La direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - L'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 277 792 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AC MOE GAVRAY
Description du marché:

La commune de Gavray-sur-Sienne envisage la réalisation d'un projet d'aménagement des espaces et équipements publics sur les secteurs suivants : - Secteur 4 : Rue de la Libération (y compris les quais) / Secteur 5 : Place des Tilleuls / Secteur 7 : Ilot de la Mairie / Secteur 8 : Place de la Mairie / Secteur 9 : Carrefour entrée de Ville / Secteur 10 : Place des halles et Foirail / Secteur 20 : Berges de Sienne et quai du Bief.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art R.2161-6 à R.2161-11).

Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre a été passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art R.2161-6 à R.2161-11).

Code postal: 50450
Ville: Gavray sur Sienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: AC MOE GAVRAY
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 277 792 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 965707 602644
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier STRATES EN STRATES SARL
Numéro d'enregistrement national: 52916209100035
Code postal: 14400
Commune postale: Arganchy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelier-strates.fr 📧
Téléphone: 0231928442 📞
Nom: Okare ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 51161702900034
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-sevigne
Courrier électronique: ouest@servicad.fr 📧
Téléphone: 0223470490 📞
Nom: Expertise ecologique de l'environnement
Numéro d'enregistrement national: 75114918800011
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Courrier électronique: contact@execo-env.fr 📧
Téléphone: 0233481258 📞
Nom: Uw
Numéro d'enregistrement national: 75126976200017
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@urbanwater.fr 📧
Téléphone: 0767276553 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gavray sur sienne
Numéro d'enregistrement national: 20008593400012
Adresse postale: 4 Place de la Mairie
Code postal: 50450
Commune postale: Gavray sur Sienne
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Raphaël L'HOTELLIER
Courrier électronique: rlhotellier@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469140 📞
URL: https://shema.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_965707.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 043-126540 (2024-02-27)

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