l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement du centre-bourg de gavray-sur-sienne :
- le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (Ep)
- les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (Avp)
- le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'eau (Dle)
- les études de projet (Pro) et Dossiers de consultation (dce)
- l'Assistance à la passation des contrats de travaux (act)
- le visa (Visa) des études réalisées par les entreprises titulaires
- la direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (det)
- l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
- l'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents dans le cadre de l'aménagement du centre-bourg de Gavray-Sur-Sienne
AC MOE GAVRAY”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes pour l'aménagement du centre-bourg de gavray-sur-sienne :
- le cas échéant, la reprise des études préliminaires et la réalisation des diagnostics environnementaux nécessaires (Ep)
- les études d'avant-projet portant sur l'ensemble des secteurs (Avp)
- le cas échéant, l'établissement du Dossier Loi sur l'eau (Dle)
- les études de projet (Pro) et Dossiers de consultation (dce)
- l'Assistance à la passation des contrats de travaux (act)
- le visa (Visa) des études réalisées par les entreprises titulaires
- la direction de l'exécution du (ou des) contrat (s) de travaux (det)
- l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (aor)
- l'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (Opc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gavray-Sur-Sienne
Description du marché:
“la commune de Gavray-Sur-Sienne envisage la réalisation d'un projet d'aménagement des espaces et équipements publics sur les secteurs suivants : - secteur 4...”
Description du marché
la commune de Gavray-Sur-Sienne envisage la réalisation d'un projet d'aménagement des espaces et équipements publics sur les secteurs suivants : - secteur 4 : Rue de la Libération (y compris les quais) / Secteur 5 : Place des Tilleuls / Secteur 7 : Ilot de la Mairie / Secteur 8 : Place de la Mairie / Secteur 9 : Carrefour entrée de Ville / Secteur 10 : Place des halles et Foirail / Secteur 20 : Berges de Sienne et quai du Bief
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure d'appel d'offres restreint (art R.2161-6 à R.2161-11).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: diplôme de paysagiste - concepteur pour le paysagiste-concepteur
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“projet urbain de long terme nécessitant de s'inscrire dans un plan pluriannuel d'investissement pour être cohérent avec la capacité d'investissement de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
projet urbain de long terme nécessitant de s'inscrire dans un plan pluriannuel d'investissement pour être cohérent avec la capacité d'investissement de la commune et des co financeurs
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-576127 (2023-09-20)