accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'europe

Epafrance

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'europe -Communes de Chessy et Serris Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est dit " composite ". Il comporte une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2161-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique (Ccp), et il comporte également une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epafrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché
2024-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: F2023-0011 SA/IR - DO4/BD
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epafrance
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère -CS 71058 - champs-Sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_f4F8a61DWI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_f4F8a61DWI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493097
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 870 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre :- 800 000 euro(s) HT pour la tranche ferme - 10 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle no1 (si elle est affermie)- 60 000euro(s) HT pour la tranche optionnelle no2 (si elle est affermie)l'accord-cadre comporte une partie à prix unitaires et une partie à prix global et forfaitaire.- Missions de base, missions complémentaires et missions complémentaires transversales, Missions des tranches optionnelles 1 et 2 si elles sont affermies sont à prix global et forfaitaire.-missions : production des fiches de lots, accompagnement analyse Pré-Pc/Pc/Pcm/ conformité sont à prix unitaires et à bons de commande.la tranche ferme : prend effet à la date de notification de l'accord-cadre et s'achève à la plus tardive des dates suivantes :- fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ; - levée de la dernière réserve dela tranche ferme ;- fin de la période de confortement des plantations de la tranche ferme.À titre indicatif, la durée prévisionnelle de la tranche ferme est estimée à 96 mois à compter de la date de notification du marché.La tranche optionnelle no1 prend effet à la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche pour une durée de 6 mois. La tranche optionnelle no2 prend effet à la date fixée par l'ordre de service d'affermissement pour une durée de 84 mois.la tranche optionnelle no1 pourra être affermie au plus tard 90 mois après la date de notification de l'accord-cadre. La tranche optionnelle no2 pourra être affermie au plus tard 12 mois après la date de notification de l'accord-cadre.si les tranches optionnelles ne pas affermies dans les délais précisés ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution des tranches. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit.L'accord-cadre nefait pas l'objet d'une reconduction.la complexité et le calendrier du développement immobilier du projet de la pointe de Chessy nécessite que la mission de maîtrise d'oeuvre puisse aller au-delà des 4 années d'exécution.les compétences minimums attendues sont précisées au CCTP et sont rappelées ci-dessous : 1. BET Vrd2. Paysagiste3. Urbaniste / Architecte 4. BET environnement5. BET spécialisé en éclairageen cas de groupement, le mandataire sera de préférence le bureau d'études VRD ; si les groupements devaient choisir un mandataire différent, cela devra être justifié dans la note méthodologique (Cf règlement de la consultation).Les candidats ou groupements sont libre de proposer des compétences complémentaires à celles listées supra, s'ils l'estiment nécessaires

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'europe - communes de Chessy et Serris.La mission de base est composée des éléments ci-dessous :- études d'avant-projet (Avp) ou actualisation de l'avp ; - études de projet (Pro) ou actualisation du PRO ; - assistance à la passation des marchés de travaux (Act) ; - vISA des documents d'exécution ; - direction de l'exécution des travaux (Det) ; - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor) y compris suivi des périodes de parachèvement et de confortement des plantations.les missions complémentaires :- application et suivi de la démarche SOE ; - mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pour les travaux à proximité des réseaux / coordination concessionnaire ; Les missions complémentaires transversales suivantes sont également demandées : - production de fiches de lots ; - accompagnement pendant la période de conception et réalisation des projets immobiliers; - suivi technico financier annuel de la ZAC ; - coordination et synthèse du plan programme de la ZAC ; - missions relatives aux indicateurs Pso.Les prestations attendues sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). Le présent marché n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale.Il prend la forme d'un marché à tranches qui se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme se compose des missions suivantes : - mission de base- missions complémentaires- missions complémentaires transversales.la tranche optionnelle no1 : Elaboration d'un avenant au programme détaillé La tranche optionnelle no2 : CIM

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Centre Urbain du Val d'europe - communes de Chessy et Serris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_f4F8a61DWI 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_f4F8a61DWI 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-493097 (2023-08-09)

Avis d'attribution de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'?uvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit « Pointe de Chessy » dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'Europe -Communes de Chessy et Serris.
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'?uvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit « Pointe de Chessy » dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'Europe -Communes de Chessy et Serris.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 870 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 870 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché EPAFRANCE 202300018
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Critère de coût (nom): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché EPAFRANCE 202300018
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'?uvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit « Pointe de Chessy » dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'Europe -Communes de Chessy et Serris.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 870 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement URBATEC INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement URBATEC INGENIERIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Paule green
Numéro d'enregistrement national: 438 755 878 00024
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paulegreen.fr 📧
Téléphone: 0173553000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Studio kristo nousiainen
Numéro d'enregistrement national: 82984112100017
Commune postale: Vincennes
Courrier électronique: contact@skn.archi 📧
Nom: Pcm eaux & environnement - segi
Numéro d'enregistrement national: 97120181900150
Commune postale: Lisses
Courrier électronique: eau-environnement@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0134304100 📞
Nom: Atelier roland jeol
Numéro d'enregistrement national: 37980197000029
Commune postale: Caluire
Courrier électronique: info@atelier-roland-jeol.com 📧
Téléphone: 0478232971 📞
Nom: Urbatec ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 38005702600045
Commune postale: Bussy Saint Georges
Courrier électronique: amu@pcm-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0164760706 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epafrance
Numéro d'enregistrement national: 34212336100020
Commune postale: Champs sur Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Epafrance
Numéro d'enregistrement national: 34212336100020
Commune postale: Champs sur Marne
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0164624444 📞
Source: OJS 2024/S 103-318392 (2024-05-28)

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