accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'europe
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'europe -Communes de Chessy et Serris Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est dit " composite ". Il comporte une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2161-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique (Ccp), et il comporte également une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'europe
F2023-0011 SA/IR - DO4/BD
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'europe -Communes de Chessy et Serris Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est dit " composite ". Il comporte une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2161-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique (Ccp), et il comporte également une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Centre Urbain du Val d'europe - communes de Chessy et Serris
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement du secteur dit " Pointe de Chessy " dans la ZAC du Centre Urbain du Val d'europe - communes de Chessy et Serris.La mission de base est composée des éléments ci-dessous :- études d'avant-projet (Avp) ou actualisation de l'avp ; - études de projet (Pro) ou actualisation du PRO ; - assistance à la passation des marchés de travaux (Act) ; - vISA des documents d'exécution ; - direction de l'exécution des travaux (Det) ; - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor) y compris suivi des périodes de parachèvement et de confortement des plantations.les missions complémentaires :- application et suivi de la démarche SOE ; - mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pour les travaux à proximité des réseaux / coordination concessionnaire ; Les missions complémentaires transversales suivantes sont également demandées : - production de fiches de lots ; - accompagnement pendant la période de conception et réalisation des projets immobiliers; - suivi technico financier annuel de la ZAC ; - coordination et synthèse du plan programme de la ZAC ; - missions relatives aux indicateurs Pso.Les prestations attendues sont détaillées dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). Le présent marché n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale.Il prend la forme d'un marché à tranches qui se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme se compose des missions suivantes : - mission de base- missions complémentaires- missions complémentaires transversales.la tranche optionnelle no1 : Elaboration d'un avenant au programme détaillé La tranche optionnelle no2 : CIM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
15:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 870 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre :- 800 000 euro(s) HT pour la tranche ferme -...”
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 870 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre :- 800 000 euro(s) HT pour la tranche ferme - 10 000 euro(s) HT pour la tranche optionnelle no1 (si elle est affermie)- 60 000euro(s) HT pour la tranche optionnelle no2 (si elle est affermie)l'accord-cadre comporte une partie à prix unitaires et une partie à prix global et forfaitaire.- Missions de base, missions complémentaires et missions complémentaires transversales, Missions des tranches optionnelles 1 et 2 si elles sont affermies sont à prix global et forfaitaire.-missions : production des fiches de lots, accompagnement analyse Pré-Pc/Pc/Pcm/ conformité sont à prix unitaires et à bons de commande.la tranche ferme : prend effet à la date de notification de l'accord-cadre et s'achève à la plus tardive des dates suivantes :- fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de la tranche ferme ; - levée de la dernière réserve dela tranche ferme ;- fin de la période de confortement des plantations de la tranche ferme.À titre indicatif, la durée prévisionnelle de la tranche ferme est estimée à 96 mois à compter de la date de notification du marché.La tranche optionnelle no1 prend effet à la date fixée par l'ordre de service d'affermissement de la tranche pour une durée de 6 mois. La tranche optionnelle no2 prend effet à la date fixée par l'ordre de service d'affermissement pour une durée de 84 mois.la tranche optionnelle no1 pourra être affermie au plus tard 90 mois après la date de notification de l'accord-cadre. La tranche optionnelle no2 pourra être affermie au plus tard 12 mois après la date de notification de l'accord-cadre.si les tranches optionnelles ne pas affermies dans les délais précisés ci-dessus, le titulaire est désengagé de l'exécution des tranches. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente, ni de dédit.L'accord-cadre nefait pas l'objet d'une reconduction.la complexité et le calendrier du développement immobilier du projet de la pointe de Chessy nécessite que la mission de maîtrise d'oeuvre puisse aller au-delà des 4 années d'exécution.les compétences minimums attendues sont précisées au CCTP et sont rappelées ci-dessous : 1. BET Vrd2. Paysagiste3. Urbaniste / Architecte 4. BET environnement5. BET spécialisé en éclairageen cas de groupement, le mandataire sera de préférence le bureau d'études VRD ; si les groupements devaient choisir un mandataire différent, cela devra être justifié dans la note méthodologique (Cf règlement de la consultation).Les candidats ou groupements sont libre de proposer des compétences complémentaires à celles listées supra, s'ils l'estiment nécessaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
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Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
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Source: OJS 2023/S 155-493097 (2023-08-09)