accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés

Grand Annecy

la consultation est relative à des missions de maîtrise d'oeuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés.La consultation est scindée en quatre lots géographiques.La consultation est passée par procédure avec négociation. Elle se déroule en 2 phases : une phase Candidatures, et une phase Offres.Ne participeront à la phase Offres que les candidats sélectionnés à l'issue de la phase Candidatures selon les modalités du règlement joint

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• Cabinet d'Etudes Marc Merlin
• cabinet Montmasson - ingenieurs Conseils
• Profils Etudes

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 230411
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278381
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne les communes de : Argonay, Charvonnex, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois (soit un maximum de 60 mois)

Intitulé du lot: secteur Rive Droite
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne les communes de : Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Veyrier-Du-Lac

Intitulé du lot: secteur Centre - rive Gauche
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne les communes de : Annecy, Duingt, Entrevernes, épagny-metz-tessy, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Poisy, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sevrier

Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne les communes de : Alby-Sur-Chéran, Allèves, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Chavanod, Cusy, Gruffy, Héry-Sur-Alby, Montagny-Les-Lanches, Mûres, Quintal, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Viuz-La-Chiésaz

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 - annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, répondant aux caractéristiques suivantes :-Ouvrage : références de construction de station de pompage de capacité supérieure ou égale à 100 m³/h-ouvrage : références de construction de réservoirs dont la capacité est supérieure ou égale à 1000 m³-réseaux sous pression : références de construction de réseaux dont le Dn est supérieur ou égal à 300 mm avec une pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 mètres-réseaux sous pression : références de construction de canalisations sous pression de Dn inférieur ou égal à 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs d'une longueur d'au moins 400 mètres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du marché seront décrites dans les documents de la consultation.Ces documents seront transmis aux candidats invités à remettre une offre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants :- qualité et pertinence des références (60%)- moyens humains affectés à l'exécution (40%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des îles
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-278381 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793180
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-278381
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les montants minimums et maximums sont fixés en quantités de travaux.Pour chacun des lots, le montant minimum annuel de commande de travaux est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Pour chacun des lots, le montant maximum annuel de commande de travaux est de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 Annecy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: profils Etudes
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 403 990 EUR 💰
Nom: cabinet Montmasson - ingenieurs Conseils
Adresse postale: 12 Rue Du Pre Faucon
Code postal: 74940
Valeur totale du marché: 388442.40 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 371 759 EUR 💰
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 423 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 251-793180 (2023-12-27)

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