la consultation est relative à des missions de maîtrise d'oeuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés.La consultation est scindée en quatre lots géographiques.La consultation est passée par procédure avec négociation. Elle se déroule en 2 phases : une phase Candidatures, et une phase Offres.Ne participeront à la phase Offres que les candidats sélectionnés à l'issue de la phase Candidatures selon les modalités du règlement joint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés
230411”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la consultation est relative à des missions de maîtrise d'oeuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés.La consultation est...”
Brève description
la consultation est relative à des missions de maîtrise d'oeuvre sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés.La consultation est scindée en quatre lots géographiques.La consultation est passée par procédure avec négociation. Elle se déroule en 2 phases : une phase Candidatures, et une phase Offres.Ne participeront à la phase Offres que les candidats sélectionnés à l'issue de la phase Candidatures selon les modalités du règlement joint
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 - annecy
Description du marché:
“ce lot concerne les communes de : Argonay, Charvonnex, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois (soit un maximum de 60 mois)” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront analysées en fonction des critères suivants :- qualité et pertinence des références (60%)- moyens humains affectés à l'exécution (40%)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les communes de : Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Talloires-Montmin, Veyrier-Du-Lac”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre - rive Gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les communes de : Annecy, Duingt, Entrevernes, épagny-metz-tessy, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Poisy, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sevrier”
Description du marché
ce lot concerne les communes de : Annecy, Duingt, Entrevernes, épagny-metz-tessy, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Poisy, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sevrier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les communes de : Alby-Sur-Chéran, Allèves, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Chavanod, Cusy, Gruffy, Héry-Sur-Alby, Montagny-Les-Lanches,...”
Description du marché
ce lot concerne les communes de : Alby-Sur-Chéran, Allèves, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Chavanod, Cusy, Gruffy, Héry-Sur-Alby, Montagny-Les-Lanches, Mûres, Quintal, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Viuz-La-Chiésaz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, répondant aux caractéristiques suivantes :-Ouvrage : références de construction de station de pompage de capacité supérieure ou égale à 100 m³/h-ouvrage : références de construction de réservoirs dont la capacité est supérieure ou égale à 1000 m³-réseaux sous pression : références de construction de réseaux dont le Dn est supérieur ou égal à 300 mm avec une pression d'essai supérieure à 16 bars d'une longueur d'au moins 200 mètres-réseaux sous pression : références de construction de canalisations sous pression de Dn inférieur ou égal à 300 mm avec reprise de branchements existants ou création de branchements neufs d'une longueur d'au moins 400 mètres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du marché seront décrites dans les documents de la consultation.Ces documents seront transmis aux candidats invités à remettre une offre”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du marché seront décrites dans les documents de la consultation.Ces documents seront transmis aux candidats invités à remettre une offre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 090-278381 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1479036
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1782180
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 Annecy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-278381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230411
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: profils Etudes
Adresse postale: 129 Av De Geneve
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 990 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Rive Droite
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Montmasson - ingenieurs Conseils
Adresse postale: 12 Rue Du Pre Faucon
Code postal: 74940
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388442.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Centre - rive Gauche
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 759 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet D'Etudes Marc Merlin
Adresse postale: 6 Rue Grolee
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 68100
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 000 💰
“les montants minimums et maximums sont fixés en quantités de travaux.Pour chacun des lots, le montant minimum annuel de commande de travaux est de 500...”
les montants minimums et maximums sont fixés en quantités de travaux.Pour chacun des lots, le montant minimum annuel de commande de travaux est de 500 000,00 euro(s) (H.T.).Pour chacun des lots, le montant maximum annuel de commande de travaux est de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 251-793180 (2023-12-27)