accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration

Ville d'Antony

le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d?offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2023-BTA20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antony
Adresse postale: mairie d'antony Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-antony.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833888&orgAcronyme=d5w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833888&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305017
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique, selon les seuils suivants :- lot no1 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros HT;- lot no2 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).Les marchés subséquents peuvent inclure tout ou partie des éléments de mission suivants :- dIAG Etudes de diagnostic- aPS Etudes d'avant-projet sommaire- aPD Etudes d'avant-projet définitif- pRO Etudes de projet- aCT Assistance pour la passation des contrats de travaux- eXE Etudes d'exécution- vISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse- dET Direction de l'exécution des marchés de travaux- aOR Assistance aux opérations de réception- sYN Synthèse (mission complémentaire)- oPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination (mission complémentaire)les modalités d'exécution techniquesdes marchés subséquents issues du présent accord-cadre figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et seront complétées par les dossiers de consultation des marchés subséquents.conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel,soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.le maître d'oeuvre peut sous-traiter l'exécution de certaines prestations.La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.le titulaire est autorisé à percevoir une avance dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le cas échéant dans les marchés subséquents. En revanche, le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'antony et feront l'objet d'un mandat administratif

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap,
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du lot ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la recevabilité des candidatures sera analysée sur la base des pièces de candidature exigées à l'article 4.1 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

la recevabilité des candidatures sera analysée sur la base des pièces de candidature exigées à l'article 4.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833888&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance du marché prévue en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pointoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.frFiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Source: OJS 2023/S 097-305017 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426051
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-305017
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation et importance de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 134-426051 (2023-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)