accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration

Ville d'Antony

le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d?offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'antony
Adresse postale: mairie d'antony Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ville-antony.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833888&orgAcronyme=d5w 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833888&orgAcronyme=d5w 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration 2023-BTA20”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap,”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap,”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la recevabilité des candidatures sera analysée sur la base des pièces de candidature exigées à l'article 4.1 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la recevabilité des candidatures sera analysée sur la base des pièces de candidature exigées à l'article 4.1 du règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance du marché prévue en 2027
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique,...”

le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé en application des articles R. 2162-7 à R2162-9 du Code de la Commande Publique, selon les seuils suivants :- lot no1 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros HT;- lot no2 : sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).Les marchés subséquents peuvent inclure tout ou partie des éléments de mission suivants :- dIAG Etudes de diagnostic- aPS Etudes d'avant-projet sommaire- aPD Etudes d'avant-projet définitif- pRO Etudes de projet- aCT Assistance pour la passation des contrats de travaux- eXE Etudes d'exécution- vISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse- dET Direction de l'exécution des marchés de travaux- aOR Assistance aux opérations de réception- sYN Synthèse (mission complémentaire)- oPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination (mission complémentaire)les modalités d'exécution techniquesdes marchés subséquents issues du présent accord-cadre figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et seront complétées par les dossiers de consultation des marchés subséquents.conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel,soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.le maître d'oeuvre peut sous-traiter l'exécution de certaines prestations.La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.le titulaire est autorisé à percevoir une avance dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et le cas échéant dans les marchés subséquents. En revanche, le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'antony et feront l'objet d'un mandat administratif

Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pointoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009ordonnance et décrets consultables sur le site...”
Source: OJS 2023/S 097-305017 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adéquation et importance de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-305017

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-BTA2001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-BTA2002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration ou réaménagement d'offices de restauration collective”
Source: OJS 2023/S 134-426051 (2023-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (1 nouveaux marchés!)

Services d'ingénierie

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment Services de conseil en installations... Services relatifs à la construction Services de conseil en construction Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement...