La présente consultation a pour objet la passation de 7 Accords-Cadres distincts qui seront chacun relatifs à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et/ou la construction d'immeubles et/ou ensemble immobiliers à destination d'habitation ou mixtes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes. Chaque membre du Groupement de commandes sera autonome pour et lors de l'exécution de son Accord-Cadre. Seule la présente procédure de passation est mutualisée. Chaque membre du Groupement de commandes intervient sur une ou plusieurs zone(s) géographique(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Avis de marché (2023-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Scic d'hlm gambetta
Numéro d'enregistrement national: 06220097700015
Adresse postale: 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmazur@groupegambetta.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.groupegambetta.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Scic d'hlm gambetta
Numéro d'enregistrement national: 06220097700015
Adresse postale: 44 Av. Léon Gambetta
Commune postale: Cholet
Nom: SCIC d'HLM Gambetta Île de France
Adresse postale: 92 Bd du Montparnasse
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75014
Région: Ile-de-France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCIC HLM Gambetta Sud Est
Adresse postale: 400 PRO DES ANGLAIS
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCIC HLM Coopea
Adresse postale: 1 rue de la victoire
Commune postale: Tours
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCP HLM à conseil d'administration Occitanie
Adresse postale: 418 RUE DU MAS DE VERCHANT
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et/ou construction d'immeubles et /ou ensemble immobiliers à destination d'habitations ou mixtes
AC MOE 2023-2027”
Titre
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et/ou construction d'immeubles et /ou ensemble immobiliers à destination d'habitations ou mixtes
AC MOE 2023-2027
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de 7 Accords-Cadres distincts qui seront chacun relatifs à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation de 7 Accords-Cadres distincts qui seront chacun relatifs à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et/ou la construction d'immeubles et/ou ensemble immobiliers à destination d'habitation ou mixtes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes. Chaque membre du Groupement de commandes sera autonome pour et lors de l'exécution de son Accord-Cadre. Seule la présente procédure de passation est mutualisée. Chaque membre du Groupement de commandes intervient sur une ou plusieurs zone(s) géographique(s).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone I - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone I : HLM Gambetta (Région Pays de la Loire et départements limitrophes
Description du marché:
“Zone I - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études...”
Description du marché
Zone I - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architecturalLes prestations de la Mission B ne peuvent être réalisées que par des architectes en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; En conséquence, le lot 1 (Missions A et B) ne peut être confié qu'à des architectes relevant de la profession réglementée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque Accord-Cadre a une durée de 12 mois courant à compter de sa notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
Chaque Accord-Cadre a une durée de 12 mois courant à compter de sa notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Les Candidats peuvent soumissionner à un seul ou plusieurs lots, sous la réserve, s'ils ne sont pas architectes, du lot n° 1.En toute hypothèse les...”
Informations complémentaires
Les Candidats peuvent soumissionner à un seul ou plusieurs lots, sous la réserve, s'ils ne sont pas architectes, du lot n° 1.En toute hypothèse les Candidats doivent remettre une offre par lot, sans pouvoir les lier entre eux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone I - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Site principal ou lieu d'exécution: Zone I : HLM Gambetta (Région Pays de la Loire et départements limitrophes )
Description du marché:
“Zone I - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier”
Description des renouvellements:
“Chaque Accord-Cadre a une durée de 12 mois courant à compter de sa notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
Chaque Accord-Cadre a une durée de 12 mois courant à compter de sa notification au Titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“Les Candidats peuvent soumissionner à un seul ou plusieurs lots, sous la réserve, s'ils ne sont pas architectes, du lot n° 1.Les Candidats doivent remettre...”
Informations complémentaires
Les Candidats peuvent soumissionner à un seul ou plusieurs lots, sous la réserve, s'ils ne sont pas architectes, du lot n° 1.Les Candidats doivent remettre une offre par lot, sans pouvoir les lier entre eux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone I - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone I : HLM Gambetta (Région Pays de la Loire et départements limitrophes)
Description du marché: Zone I - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone II - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone II : HLM Gambetta (Région Ile de France)
Description du marché:
“Zone II - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études...”
Description du marché
Zone II - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone II - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) etsuivi de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Zone II - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone II - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Zone II - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone III - Lot n°1 - Mission A et mission B - Etudes d'esquisse et/ou de diagnostic & Avant-projet sommaire et définitif” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HLM Gambetta Ile de France (Région Ile de France et départements limitrophes)
Description du marché:
“Zone III - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC),...”
Description du marché
Zone III - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architecturalLes prestations de la Mission B ne peuvent être réalisées que par des architectes en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; En conséquence, le lot 1 (Missions A et B) ne peut être confié qu'à des architectes relevant de la profession réglementée.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone III - Lot n°2 - Mission C - Etudes de projet et suivi de chantier (mission restreinte).” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Zone III - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone III - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Zone III - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone IV - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HLM Gambetta Sud Est (Départements des Bouches-du-Rhône et du Var)
Description du marché:
“Zone IV - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études...”
Description du marché
Zone IV - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone IV - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Zone IV - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone IV - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Zone IV - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone V - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic - Avant-projet sommaire et définitif (” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“HLM Gambetta Sud Est (Région Provence-Alpes Côte d'Azur et départements limitrophes, à l'exception du département des Bouches-du-Rhône (13))”
Description du marché:
“Zone V - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études...”
Description du marché
Zone V - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architecturalLes prestations de la Mission B ne peuvent être réalisées que par des architectes en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; En conséquence, le lot 1 (Missions A et B) ne peut être confié qu'à des architectes relevant de la profession réglementée.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone V - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Zone V - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone V - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Zone V - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone VI - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: HLM Coopea Région Centre (Val de Loire et départements limitrophes)
Description du marché:
“Zone VI - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études...”
Description du marché
Zone VI - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone VI - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Zone VI - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone VI - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Zone VI - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Informations complémentaires:
“Les Candidats peuvent soumissionner à un seul ou plusieurs lots, sous la réserve, s'ils ne sont pas architectes, du lot n°1.Les Candidats doivent remettre...”
Informations complémentaires
Les Candidats peuvent soumissionner à un seul ou plusieurs lots, sous la réserve, s'ils ne sont pas architectes, du lot n°1.Les Candidats doivent remettre une offre par lot, sans pouvoir les lier entre eux.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone VII - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: HLM Gambetta Occitanie (Région Occitanie et départements limitrophes)
Description du marché:
“Zone VII - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC),...”
Description du marché
Zone VII - Lot 1 - Mission A et B - études d'esquisses et/ou de diagnostic -Avant-projet sommaire et définitif (APS-APD) et permis de construire (PC), études de projet, dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) et visa architectural
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone VII - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) etsuivi de chantier” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Zone VII - Lot 2 - Mission C - Etude de projet et assistance pour la passation des contrats de travaux (PRO/ACT) et suivi de chantier”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone VII - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Zone VII - Lot 3 - Mission D - Mission complète, soit B et C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments et justificatifs demandés sont fournis au sein du Règlement de la consultation; pour le lot 1, le Candidat apporte la preuve qu'il est...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments et justificatifs demandés sont fournis au sein du Règlement de la consultation; pour le lot 1, le Candidat apporte la preuve qu'il est architecte inscrit au titre de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; chaque candidat peut produire toute attestation de qualification professionnelle ou certificat de capacité, venant expliciter ses compétences
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le Candidat doit disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le Candidat doit disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. A défaut sa candidature est rejetée.A cet égard, l'attention des Candidats est attirée sur le fait que les prestations relevant de la Mission B relèvent du monopole de l'architecte en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En conséquence le Lot n° 1 est réservé aux architectes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque Lot de chaque Accord-Cadre est attribué à cinq (5) Titulaires, sauf dans l'hypothèse où le nombre de candidats est inférieur. Chaque Acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque Lot de chaque Accord-Cadre est attribué à cinq (5) Titulaires, sauf dans l'hypothèse où le nombre de candidats est inférieur. Chaque Acheteur Bénéficiaire signe son Accord-Cadre et s'assure de sa bonne exécution. Ils sont sans minimum et avec un maximum pour chaque Accord-Cadre dont le montant, selon l'Acheteur, est : Le montant maximum du 1er accord-cadre est de 11.000.000 euros HT Le montant maximum du 2ème accord-cadre est de 11.000.000 euro(s) HT Le montant maximum du 3ème accord-cadre est de 30.000.000 euro(s) HT Le montant maximum du 4ème accord-cadre est de 8.000.000 euro(s) HT Le montant maximum du 5ème accord-cadre est de 22.000.000 euro(s) Le montant maximum du 6ème accord-cadre est de 15.000.000 euro(s) HT Le montant maximum du 7ème accord-cadre est de 12.000.000 euro(s) HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
13:00 📅
“Chaque membre du Groupement de commandes intervient sur une zone géographique. Les 7 zones géographiques sont identifiées comme suit : - zone 1 : SCIC HLM...”
Chaque membre du Groupement de commandes intervient sur une zone géographique. Les 7 zones géographiques sont identifiées comme suit : - zone 1 : SCIC HLM Gambetta (Région Pays de la Loire) - zone 2 : SCIC HLM Gambetta Ile de France (Région Île-de-France) - zone 3 : SCIC HLM Gambetta Ile de France (Région Ile de France et départements limitrophes) - zone 4 : SCIC HLM Gambetta Sud Est (Départements des Bouches-du-Rhône et du Var) - - zone 5 : SCIC HLM Gambetta Sud Est (Région Provence-Alpes Côte d'Azur et départements limitrophes, à l'exception du département des Bouches-du-Rhône (13)) - zone 6 : SCIC HLM Coopea (Région Centre - Val de Loire et départements limitrophes) - zone 7 : SCP HLM Gambetta Occitanie (Région Occitanie et départements limitrophes)La consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-3 et R. 2124-3 3° du Code de la commande publique, les Accords-cadres comportant des prestations de conception. L'Acheteur décide de l'opportunité d'engager des négociations ou d'attribuer sur la base de l'offre initiale si elle est suffisamment aboutie.La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité, et peut concerner l'ensemble des éléments d'appréciation des offres, compte tenu des critères de jugements des offres définis aux termes du présent règlement. Si un candidat fait valoir qu'un des éléments de son offre relève du secret industriel et commercial, l'Acheteur s'engage à la discrétion et à la protection dudit secret, par non-divulgation.A titre purement indicatif, le calendrier envisagé s'agissant de la procédure est le suivant : - Date de remise des offres initiales : 6 octobre 2023 - Négociation : mi-octobre 2023- Date de remise des offres finales : fin octobre 2023- Attribution : fin novembre 2023L'acheteur décide de l'opportunité d'adapter ce calendrier prévisionnel, notamment en ajoutant, complétant ou supprimant des tours de négociations, au cours de la procédure.Les Candidats sont susceptibles d'être invités à une audition technique orale lors de la consultation.Cette audition vise seulement à obtenir des explications techniques ou des précisions sur la teneur de leur offre, dans les conditions prévues et fixées à l'article R.2161-5 du Code de la commande publique si les circonstances le justifient. Les conditions et modalités de l'audition - qui pourra se tenir par visio ou en présentiel - seront, le cas échéant, indiquées au Candidat.Chaque Accord-Cadre est attribué à cinq (5) Titulaires, sauf dans l'hypothèse où le nombre de candidats est inférieur.Les cinq (5) Candidats ayant obtenu le meilleur classement se voient attribuer l'Accord-Cadre. Si, à l'issue de la sélection des offres et de l'attribution, l'Accord-Cadre ne peut être signé avec un Candidat attributaire, le premier candidat (6ème candidat à l'issue de la sélection des offres) suivant devient à son tour attributaire. Ce mécanisme se répète autant de fois que possible en si plusieurs des 5 premiers attributaires initiaux ne sont pas en mesure de signer l'Accord-Cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 126-400379 (2023-06-29)