accord cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement

com D'Agglo Sud Sainte Baume

accord cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• com D'Agglo Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022-41
Brève description:

accord cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement (2 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue JANSOULIN
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D'Azur
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HGr43cwzB0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444223
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

en présence des représentants du Pouvoir Adjudicateur, la séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre pour les communes du littoral (Bandol, Saint Cyr sur Mer, Sanary sur Mer)
Numéro du lot: 1
Brève description:

maitrise d'oeuvre pour les communes du littoral (Bandol, Saint Cyr sur Mer, Sanary sur Mer)Montant mini annel 40 000euro(s) HtMontant maxi annuel 250 000euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: marché reconductible 3 fois
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre pour les communes du Haut Pays(Le Beausset, La Cadière d'azur, Le castellet, Evenos , Signes et Za de Signes, Riboux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

maitrise d'oeuvre pour les communes du Haut Pays(Le Beausset, La Cadière d'azur, Le castellet, Evenos , Signes et Za de Signes, Riboux)Montant mini annuel : 40 000euro(s) HtMontant maxi annuel : 250 000euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes du littoral de la CASSB

communes du Haut Pays de la CASSB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: la cadière d'azur
Informations complémentaires:

en présence des représentants du Pouvoir Adjudicateur, la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriella transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/.L'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier ou numérique.Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde " - avec l'objet du marché public, le lot concerné, le cas échéant, et l'identification du prestataire.Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de dépôt : Communauté d'agglomération Sud Sainte BaumeDirection de la commande publique Service des Marchés PublicsMme la Présidente 155, avenue Jansoulin83 740 la cadiere D'AzurHoraires d'ouverture pour la remise en mains propres : heures de bureau Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.achatpublic.com/

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine Bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: place Felix Baret CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon Cedex 09
Source: OJS 2023/S 139-444223 (2023-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (11)

Services d'architecture et de métrage vérification