Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement
2022-41”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“accord cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour les communes du littoral (Bandol, Saint Cyr sur Mer, Sanary sur Mer)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes du littoral de la CASSB
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre pour les communes du littoral (Bandol, Saint Cyr sur Mer, Sanary sur Mer)Montant mini annel 40 000euro(s) HtMontant maxi annuel 250...”
Description du marché
maitrise d'oeuvre pour les communes du littoral (Bandol, Saint Cyr sur Mer, Sanary sur Mer)Montant mini annel 40 000euro(s) HtMontant maxi annuel 250 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour les communes du Haut Pays(Le Beausset, La Cadière d'azur, Le castellet, Evenos , Signes et Za de Signes, Riboux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes du Haut Pays de la CASSB
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre pour les communes du Haut Pays(Le Beausset, La Cadière d'azur, Le castellet, Evenos , Signes et Za de Signes, Riboux)Montant mini annuel :...”
Description du marché
maitrise d'oeuvre pour les communes du Haut Pays(Le Beausset, La Cadière d'azur, Le castellet, Evenos , Signes et Za de Signes, Riboux)Montant mini annuel : 40 000euro(s) HtMontant maxi annuel : 250 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en présence des représentants du Pouvoir Adjudicateur, la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être...”
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriella transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/.L'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier ou numérique.Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde " - avec l'objet du marché public, le lot concerné, le cas échéant, et l'identification du prestataire.Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de dépôt : Communauté d'agglomération Sud Sainte BaumeDirection de la commande publique Service des Marchés PublicsMme la Présidente 155, avenue Jansoulin83 740 la cadiere D'AzurHoraires d'ouverture pour la remise en mains propres : heures de bureau Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : https://www.achatpublic.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine Bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: place Felix Baret CS 30001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine Bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-444223 (2023-07-18)