Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de construction neuve en Accession à la propriété du Groupe 3F en IDF
DIGITAO-3551”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de construction neuve en Accession à la propriété du Groupe 3F en Ile-de-France”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les projets de construction neuve en Accession à la propriété du Groupe 3F en Ile-de-France”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour les projets de construction neuve en Accession à la propriété du Groupe 3F en Ile-de-France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de signature du marché. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 20
Nombre maximum: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le...”
Informations complémentaires
Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneurUne attestation...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneurUne attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerceLa fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières annéesLe bilan des trois derniers exercices” Conditions de participation
“Toute candidature réalisée par une structure ou un groupement de structure dont les chiffres d'affaires cumulés sont inférieurs à 450 000 euro(s) HT/an...”
Toute candidature réalisée par une structure ou un groupement de structure dont les chiffres d'affaires cumulés sont inférieurs à 450 000 euro(s) HT/an (moyenne sur les 3 dernières années) ne sera pas acceptée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement le cas échéant : Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement le cas échéant : Le dossier de références.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLa déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.Le mémoire de candidature et son annexe, complétés sur la trame fournie dans le DAC.La liste des éléments est détaillée dans le règlement d'appel à candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra réunir les compétences suivantes :- Architecte ;- Fluides ;- Économiste ;- BIM ;- Acoustique ;- Thermique ;- Environnement ;- Structure...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Etre inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement possible du marché au-delà de son terme, le calendrier sera transmis au cours de l'exécution du marché” Informations complémentaires
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement d'appel à candidature.L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.Critères de...”
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement d'appel à candidature.L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.Critères de sélection des candidatures :Critère 1 : Références dans la réalisation d'opérations en accession (60%)Critère 2 : Moyens humains (40 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants :o Moyens humains en phase conception (50 %)o Moyens humains en phase exécution (50 %)Le présent accord cadre sera attribué à 15 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il sera attribué aux 15 candidats ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères définis dans l'invitation à remettre une offre. Sur toute sa durée, reconductions comprises, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000 euros pour l'ensemble des Titulaires, marchés subséquents et parts à bons de commande confondus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 234-735156 (2023-11-30)