Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne l'Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain. Dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures Métropolitaines (routes, voiries, réseaux secs et ouvrage d'art), il est nécessaire pour Montpellier Méditerranée Métropole de disposer d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, afin de réaliser des projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain. Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les missions débutent des études préalables jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Deadline 2026-11-16

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain
Numéro de référence: M5D0134EP
Brève description:
La présente consultation concerne l'Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain. Dans le cadre de travaux rattachés aux infrastructures Métropolitaines (routes, voiries, réseaux secs et ouvrage d'art), il est nécessaire pour Montpellier Méditerranée Métropole de disposer d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, afin de réaliser des projets d'aménagements dans l'espace public Métropolitain. Ce besoin porte sur des phases de conception et de réalisation de travaux. Les missions débutent des études préalables jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Moe relative aux voiries et aux routes - Pôle Territorial Plaine Ouest
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché: Estimation annuelle : 330 000.00 euro(s) HT<br/>
Informations complémentaires: Le lot 1 est multi-attributaires (2 attributaires maximum)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Moe relative aux voiries et aux routes - Pôle Territorial Piémont et Garrigues
Informations complémentaires: Le lot 2 est multi-attributaires (2 attributaires maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Moe relative aux voiries et aux routes - Pôle Territorial Littoral
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché: Estimation annuelle : 580 000.00 euro(s) HT<br/>
Informations complémentaires: Le lot 3 est multi-attributaires (2 attributaires maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Moe relative aux voiries et aux routes - Pôle Territorial Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Estimation annuelle : 200 000.00 euro(s) HT<br/>
Informations complémentaires: Le lot 4 est multi-attributaires (2 attributaires maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Moe relative aux voiries et aux routes - Pôle Territorial Vallée du Lez
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché: Estimation annuelle : 370 000.00 euro(s) HT<br/>
Informations complémentaires: Le lot 5 est multi-attributaires (2 attributaires maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Moe relative aux voiries et aux routes - Pôle Territorial Cadoule et Bérange
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Estimation annuelle : 270 000.00 euro(s) HT<br/>
Informations complémentaires: Le lot 6 est multi-attributaires (2 attributaires maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Moe relative aux réseaux secs - Secteur Hors Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Estimation annuelle : 60 000.00 euro(s) HT<br/>
Informations complémentaires: Le lot 7 est mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Moe relative aux réseaux secs - Pôle Territorial de Montpellier
Informations complémentaires: Le lot 8 est mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Moe relative aux Ouvrages d'Art - Tout le territoire métropolitain
Informations complémentaires: Le lot 9 est multi-attributaires (2 attributaires maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863351 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863351 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9 sont multi-attributaires (2 attributaires maximum). Les lots 7 et 8 sont mono-attributaires. Pour les lots 1 à 6, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 167F7FA8-C20B-AA83-21708251F6619022
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702705 (2026-10-08)
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Région:
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Produits/services:
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