accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues

Soleam

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues. Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents et bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon de Provence. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, Maître d'ouvrage et mandant de la Métropole Aix Marseille Provence (Mamp) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-SOLE-0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 0488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AwvC6v-_Ur 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_AwvC6v-_Ur 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338064
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Il s'exécute au fur et à mesure par la réalisation de marchés subséquents et de bons de commandes.Maximum : 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être paysagiste

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

éléments de missions :DIAG DiagnosticsAvp Avant-ProjetPro Études de projetact Assistance pour la passation du contrat de travaux dont DCEVISA Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires :- elaboration des dossiers de dérogation PMR- assistance pour l'analyse des autorisations du droit des solsmissions concertation, co-construction et co-réalisation du projet avec les usagers et le public et urbanisme transitoire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible de manière tacite jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat-références sur des opérations similaires au projet objet de la présente consultation, notamment en termes d'enjeu financier, de technicité, d'esthétisme et de valeur environnementale-références en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics : gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Point de contact: Margaux ROUMIGNAC, Responsable Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_AwvC6v-_Ur 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_AwvC6v-_Ur 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_AwvC6v-_Ur 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-338064 (2023-06-02)

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