accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues. Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents et bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon de Provence. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, Maître d'ouvrage et mandant de la Métropole Aix Marseille Provence (Mamp) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues
2023-SOLE-0007”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues. Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés...”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements urbains et paysagers des Canourgues. Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents et bons de commande, de missions de maîtrise d'oeuvre pour concevoir et faire réaliser des programmes de travaux d'aménagement urbains et paysagers des espaces publics du projet de renouvellement urbain des Canourgues à Salon de Provence. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, Maître d'ouvrage et mandant de la Métropole Aix Marseille Provence (Mamp) pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“éléments de missions :DIAG DiagnosticsAvp Avant-ProjetPro Études de projetact Assistance pour la passation du contrat de travaux dont DCEVISA Conformité et...”
Description du marché
éléments de missions :DIAG DiagnosticsAvp Avant-ProjetPro Études de projetact Assistance pour la passation du contrat de travaux dont DCEVISA Conformité et visa d'exécution au projetdet Direction de l'exécution des travauxaor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires :- elaboration des dossiers de dérogation PMR- assistance pour l'analyse des autorisations du droit des solsmissions concertation, co-construction et co-réalisation du projet avec les usagers et le public et urbanisme transitoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible de manière tacite jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible de manière tacite jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 2, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Il s'exécute au fur et à mesure par la réalisation de marchés subséquents et de bons de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Il s'exécute au fur et à mesure par la réalisation de marchés subséquents et de bons de commandes.Maximum : 1 000 000 euro(s) HT sur 4 ans.Le pouvoir adjudicateur impose un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra obligatoirement être paysagiste
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat-références sur des opérations similaires au projet objet de la présente consultation, notamment en termes d'enjeu financier, de technicité, d'esthétisme et de valeur environnementale-références en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics : gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 108-338064 (2023-06-02)