accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des écuries du domaine de Trévarez (Phase 2).
il est d'ores et déjà indiqué que le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux marchés subséquents : 1er marché subséquent : Diagnostic au sens de l'article R.2431-19 du Code de la Commande Publique ; 2nd marché subséquent comprenant la mission de base et des missions complémentaires qui seront définies dans le contrat portant marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des écuries du domaine de Trévarez (Phase 2)
2023_DBSGACMOE_TREVAREZ”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des écuries du domaine de Trévarez (Phase 2).
il est d'ores et déjà indiqué que le présent...”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des écuries du domaine de Trévarez (Phase 2).
il est d'ores et déjà indiqué que le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux marchés subséquents : 1er marché subséquent : Diagnostic au sens de l'article R.2431-19 du Code de la Commande Publique ; 2nd marché subséquent comprenant la mission de base et des missions complémentaires qui seront définies dans le contrat portant marché subséquent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2192-1 à R.2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique. Ce présent accord cadre permettra de retenir un seul opérateur avec lequel seront conclus les marchés subséquents lors de la survenance des besoins. Elle permettra également conclusion de son 1er marché subséquent, pour la mission de diagnostic.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée au travaux par le maître de l'ouvrage est évaluée à 1 583 000 HT (valeur : juillet 2023). Néanmoins cette part pourra évoluer au vu des résultats du diagnostic (1er marché subséquent).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Qualité des références présentées par l'ensemble de l'équipe (40%) ;...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : Qualité des références présentées par l'ensemble de l'équipe (40%) ; Pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées (40%) ; Cohérence des moyens proposés : moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission (20%)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“dans la continuité des travaux de la première phase réalisée en 2015, les objectifs prioritaires seront de poursuivre la restauration des toitures et...”
Informations complémentaires
dans la continuité des travaux de la première phase réalisée en 2015, les objectifs prioritaires seront de poursuivre la restauration des toitures et menuiseries des écuries et de mettre en oeuvre des travaux d'amélioration des performances thermiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le domaine de Trévarez est inscrit au titre des monuments historiques, pour les communs, il s'agit des façades et des toitures et les stalles des écuries....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le domaine de Trévarez est inscrit au titre des monuments historiques, pour les communs, il s'agit des façades et des toitures et les stalles des écuries. Aussi et compte tenu de l'importance du domaine et de la nature des travaux projetés, l'équipe devra s'articuler autour d'un architecte du Patrimoine ou de formation professionnelle équivalente ou parcours professionnel attesté. Elle sera composée de compétences en lien direct avec les problématiques posées dans le programme. La consultation s'effectue sous le contrôle scientifique et technique des services de l'état (articles R. 621-63 à 68 du code du patrimoine) et s'adresse à un architecte " qualifié " : les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007. "
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le domaine de Trévarez est inscrit au titre des monuments historiques, pour les communs, il s'agit des façades et des toitures et les stalles des écuries....”
le domaine de Trévarez est inscrit au titre des monuments historiques, pour les communs, il s'agit des façades et des toitures et les stalles des écuries. Aussi et compte tenu de l'importance du domaine et de la nature des travaux projetés, l'équipe devra s'articuler autour d'un architecte du Patrimoine ou de formation professionnelle équivalente ou parcours professionnel attesté. Elle sera composée de compétences en lien direct avec les problématiques posées dans le programme. La consultation s'effectue sous le contrôle scientifique et technique des services de l'état (articles R. 621-63 à 68 du code du patrimoine) et s'adresse à un architecte " qualifié " : les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28 septembre 2007. "
L'Ensemble des co-traitants devra également justifier d'une compétence suffisante pour intervenir sur ces édifices. Pour répondre aux problématiques posées dans le programme technique défini dans le CCTP, l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée de : d'un historien (l'historien devra justifier d'un diplôme de niveau master 1 ou équivalent dans la recherche historique), d'un économiste de la construction, d'un bureau d'études spécialisé dans la surveillance des structures et dans le traitement des ouvrages protégés au titre des monuments historiques et colonisés par des champignons et insectes xylophages, d'un bureau d'études fluides rôdé à la prescription de travaux d'amélioration des performances thermiques pour des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, d'un bureau d'études spécialisé en cuisine collective, d'un écologue pour la gestion de l'incidence des travaux sur la faune et la flore protégées, d'un bureau d'étude en VRD pour les modifications du réseau de chauffage liées au déplacement de la chaufferie, d'un spécialiste en Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), d'un coordinateur Système de Sécurité Incendie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 004-006590 (2024-01-02)