Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable
Numéro de référence: 2026_AC_MOE_EAU_ASSAINISSEMENT
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales”
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit une...”
Description des options
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit une durée maximale de l’accord-cadre de 4 ans
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la
voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la
voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 065-227948 (2026-04-01)