Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable

Guingamp-Paimpol Agglomération

Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération

Date limite
Deadline 2026-05-06

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable
Numéro de référence: 2026_AC_MOE_EAU_ASSAINISSEMENT
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales”
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit une...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006798100015
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: 0296135959 📞
URL: https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 065-227948 (2026-04-01)