Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable

Guingamp-Paimpol Agglomération

Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable
Numéro de référence: 2026_AC_MOE_EAU_ASSAINISSEMENT
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de confier aux titulaires des missions de maitrise d’œuvre en réseaux sur le lot 01 et ouvrages sur le lot 02 pouvant aller des études de conceptions à la direction de travaux d’assainissement et d’eau potable sur des opérations neuves ou de réhabilitation, sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales
Description du marché:
Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réseaux en eaux usées – eau potable et eaux pluviales
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite, soit une durée maximale de l’accord-cadre de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maitrise d’œuvre de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement
Description du marché:
Le présent lot concerne de la maitrise d’œuvre pour la de réhabilitation ou du renouvellement sur des ouvrages d’eau potable et d’assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006798100015
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats public et affaires juridiques
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: 0296135959 📞
URL: https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227948 (2026-04-01)
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