accord-cadre de maîtrise D'Oeuvre pour la réalisation D'Études pré-opérationnelles et L'Aménagement de la tranche 2 de la zac du chatel haut patis - phase candidatures

Ville de Redon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• Ville de Redon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MP_2023_07_CAND
Brève description:

accord-cadre de maîtrise D'Oeuvre pour la réalisation D'Études pré-opérationnelles et L'Aménagement de la tranche 2 de la zac du chatel haut patis - phase candidatures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Redon
Adresse postale: 18 Place Saint Sauveur CS 80254
Code postal: 35600
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: https://www.redon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299710527 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180516&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180516&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623009
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

a/ Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Ville de Redon impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R.2153-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis, les opérateurs économiques ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation dans le respect des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise en concurrence porte sur la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études pré-opérationnelles et l'aménagement de la tranche 2 de la ZAC du Châtel Haut Patis à Redon. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, compris dans la limite maximum de 650 000 euro(s) HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution (reconduction comprise). L'Enveloppe des travaux est estimée à 3 725 000,00 euro(s) (H.T.). Cette enveloppe fera l'objet d'un découpage par secteur. Les engagements de la maîtrise d'oeuvre sur les enveloppes prévisionnelles seront détaillés par secteur au cours des études préalables. Conformément aux dispositions de l'article R.2172-1 du code de la commande publique, le contenu des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre opérationnelle du présent accord-cadre sera conforme aux dispositions de l'article L.2431-1 et à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.Les missions qui pourront être confiées au titulaire lors de la conclusion de marchés subséquents sont des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine (Etudes urbaines et de programmation - diagnostic, Scenarii d'aménagement et de programmation, Plan guide - esquisse, Modification du dossier de réalisation, Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (Cpaupe), Cahier de Limites de Prestations Techniques (Clpt), Rencontres avec professionnels de la construction), des missions de maîtrise d'oeuvre opérationnelles (diag, pre, avp, pro, act, visa, det, aor/doe, opc) et des missions de concertations et de communication (Participation aux missions de concertation - informations institutionnelles et règlementaires, Production de support de communications et visuels de l'opération). Les missions qui pourront faire l'objet de l'émission de bons de commande sont des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine (Visa préalable des Permis de Construire, Revue de projet, Etudes de faisabilité capacitaire, Fiches de lots, Visites d'opérations, Assistance durant la consultation d'opérateurs / constructeurs) et des missions complémentaires (Sollicitation de la maitrise d'oeuvre sur toutes productions ou collaborations sur un sujet technique). Ces prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront traitées à prix global et forfaitaire, à prix unitaires, ou à prix mixtes. Les prestations traitées à bons de commande seront rémunérées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le CCAP de l'accord-cadre

Brève description

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une période de cinq ans. Les modalités de non reconduction sont détaillées au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Châtel- haut Pâtis 35600 REDON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) dans sa version mise à jouril est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé

Situation économique et financière:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, qui constitueront son dossier de candidature :- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que ces références s'entendent pour des marchés attribués et au stade APD validé minimum, en phase réalisation ou terminés (les références ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en compte). Le mandataire devra présenter trois (3) références d'opérations spécifiques effectuées au cours des cinq dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente à celle visée par la présente consultation. Le mandataire uniquement devra remettre un book de références graphiques présentant ses réalisations- une note de présentation comprenant une note concernant l'organisation et les moyens du candidat ou de l'équipe avec désignation d'un mandataire pour la réalisation du marché public et le cadre de présentation synthétique de l'équipe au format Excel

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour justifier de la compétence d'architecte-urbaniste DPLG, le candidat devra impérativement être inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. A ce titre, il est rappelé que la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application no 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

paiement sur le budget de la Ville de Redon. Les modalités relatives au cautionnement et aux avances seront définies dans chaque marché subséquent. Les prestations faisant l'objet des marchés subséquents seront traitées à prix global et forfaitaire, à prix unitaires, ou à prix mixtes. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives particulières de l'accord-cadre. Les prestations traitées à bons de commande seront rémunérées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront examinées, dans un premier temps, en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 sur les critères suivants :-dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis,-candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique,-capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.Chaque candidature devra faire apparaître les compétences suivantes : -architecte-urbaniste DPLG, mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. A ce titre, il est rappelé que la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application no 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte ;-Paysagiste DPLG ou équivalent ;-Etudes techniques Voirie Réseaux Divers (Vrd) avec compétence en matière de gestion hydraulique ;Les candidatures ne permettant pas d'identifier l'ensemble de ces compétences seront éliminées.les critères de sélection des candidats pris en compte pour la première phase de la procédure avec négociation sont hiérarchisés de la manière suivante :- adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du marché (60 points). L'Adéquation et la qualité des références sera appréciée au regard des trois références détaillées présentées par le mandataire et des références de l'ensemble des membres du groupement pour chacune des compétences exigées.- Compétences, organisation et moyens de l'équipe (40 points), appréciés au regard des compétences et de l'organisation générale du candidat (20 points) d'une part, et des moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe (20 points) d'autre part

Justification de l’accord-cadre:

l'Aménagement de la tranche 2 de la ZAC Châtel Haut Pâtis est réalisé sous maitrise d'ouvrage Ville de Redon. Il nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de cinq ans à compter de sa notification reconductible une fois pour une période de cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21350236200014
Contact
Point de contact: Pascal Duchêne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180516&orgAcronyme=d5t 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180516&orgAcronyme=d5t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2023/S 199-623009 (2023-10-11)

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