ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN SPECIALISE, LA REPARATION, LA REHABILITATION OU LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX OUVRAGES D'ART

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre décomposé en trois lots : - Mono-attributaire pour le lot 1 "Travaux de réhabilitation des ouvrages d'art < ou = à 350 000 euro(s) H.T" - Multi-attributaire pour le lot 2 "Travaux de Réhabilitation des ouvrages d'art > à 350 000 euro(s) H.T" - Multi-attributaire pour le lot 3 "Travaux d'ouvrages neufs pour les ouvrages d'art métropolitains (comprenant éventuellement la démolition des ouvrages existants) jusqu'à 2 500 000 euro(s) H.T"

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN SPECIALISE, LA REPARATION, LA REHABILITATION OU LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX OUVRAGES D'ART
Numéro de référence: AC-26-MOE OUV ART
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre décomposé en trois lots : - Mono-attributaire pour le lot 1 &quot;Travaux de réhabilitation des ouvrages d'art &lt; ou = à 350 000 euro(s) H.T&quot; - Multi-attributaire pour le lot 2 &quot;Travaux de Réhabilitation des ouvrages d'art &gt; à 350 000 euro(s) H.T&quot; - Multi-attributaire pour le lot 3 &quot;Travaux d'ouvrages neufs pour les ouvrages d'art métropolitains (comprenant éventuellement la démolition des ouvrages existants) jusqu'à 2 500 000 euro(s) H.T&quot;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mono-attributaire Travaux de réhabilitation inférieur ou égal à 350 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Mono-attributaire Travaux de réhabilitation inférieur ou égal à 350 000 euro(s) HT&lt;br/&gt;
Informations complémentaires: L'estimation correspond au montant maximum
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Multi-attributaire Travaux de réhabilitation supérieur à 350 000 euro(s) HT et inférieur ou égale à 2 500 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Multi-attributaire Travaux de réhabilitation supérieur à 350 000 euro(s) HT et inférieur ou égale à 2 500 000 euro(s) HT&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Multi-attributaire Travaux neufs jusqu'à 2 500 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Multi-attributaire Travaux neufs jusqu'à 2 500 000 euro(s) HT&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-16 10:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdiplôme d'Architecte inscrit au tableau de l'Ordre des architectes national disposant d'une qualification en Monuments historiques (Chaillot) Ou d'une expérience de plus de 2 ans sur des bâtiments et/ou sites inscrits ou classés au titre du patrimoinediplôme d'ingénieur de niveau 6 Diplôme d'ingénieur structure spécialisée en génie civil ou en matériaux, en bâtiment ou en travaux publics Bac+5 minimum Diplôme d'écologue niveau Bac+5 minimum ingénieur Ou master 2
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date indiquée pour le début des prestations est une date indicative Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique. Précisions sur les conditions de participation : Un accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage est en cours d'attribution portant sur le même objet, dont les missions confiées consistent en l'élaboration des programmes de maitrise d'oeuvre associés aux ouvrages ainsi que la détermination du montant de l'enveloppe prévisionnelle, incompatibles avec la maitrise d'oeuvre. L'attributaire de l'assistant à maitrise d'ouvrage ne pourra donc pas être titulaire d'un des lots du présent accord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6E954E99-F2F4-4FC1-06E9704F030AC00F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6E954EAD-DB8B-924D-714E2D0FF5AEBE8F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586313 (2026-08-21)
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