accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voiries, réseaux divers, et ouvrages d'art pour les membres du groupement de commande du Muretain Agglo

Le Muretain Agglo

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voiries, réseaux divers, et ouvrages d'art pour les membres du groupement de commande du Muretain Agglo. Accord-Cadre divisé en 2 lots : LOT 1: Maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voirie, réseaux divers LOT 2: Maîtrise d'oeuvre pour les prestations d'ingénierie et entretien sur les Ouvrages d'art

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• Le Muretain Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2304PIAO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le muretain agglo
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790772
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Maîtrise d'oeuvre pour la création et l?aménagement de voiries, réseaux, divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 Maîtrise d'oeuvre pour la création et l?aménagement de voiries, réseaux, divers

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Intitulé du lot: lot 2 Maîtrise d'oeuvre pour les prestations d'ingénierie et entretien sur les Ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 Maîtrise d'oeuvre pour les prestations d'ingénierie et entretien sur les Ouvrages d'art

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

au vu du présent marché, pour chaque marché subséquent, et, éventuellement, lors de la passation d'un bon de commande pour un chantier d'importance et d'une durée de plusieurs mois, le Titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution des travaux précités, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux. L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: voir RC
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: voir RC
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790772 (2023-12-22)

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