accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voiries, réseaux divers, et ouvrages d'art pour les membres du groupement de commande du Muretain Agglo
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voiries, réseaux divers, et ouvrages d'art pour les membres du groupement de commande du Muretain Agglo. Accord-Cadre divisé en 2 lots : LOT 1: Maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voirie, réseaux divers LOT 2: Maîtrise d'oeuvre pour les prestations d'ingénierie et entretien sur les Ouvrages d'art
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voiries, réseaux divers, et ouvrages d'art pour les membres du groupement de commande...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voiries, réseaux divers, et ouvrages d'art pour les membres du groupement de commande du Muretain Agglo
2304PIAO
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voiries, réseaux divers, et ouvrages d'art pour les membres du groupement de commande du Muretain Agglo. Accord-Cadre divisé en 2 lots : LOT 1: Maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voirie, réseaux divers LOT 2: Maîtrise d'oeuvre pour les prestations d'ingénierie et entretien sur les Ouvrages d'art
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Maîtrise d'oeuvre pour la création et l?aménagement de voiries, réseaux, divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“lot 1 Maîtrise d'oeuvre pour la création et l?aménagement de voiries, réseaux, divers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“au vu du présent marché, pour chaque marché subséquent, et, éventuellement, lors de la passation d'un bon de commande pour un chantier d'importance et d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
au vu du présent marché, pour chaque marché subséquent, et, éventuellement, lors de la passation d'un bon de commande pour un chantier d'importance et d'une durée de plusieurs mois, le Titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution des travaux précités, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux. L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: voir RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790772 (2023-12-22)