Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS

Commune de Prévessin-Moëns

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS : Opérations de travaux de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes de bâtiments - Opérations de construction neuve de bâtiments hors opérations de travaux nécessitant un concours de maîtrise d'oeuvre, hors opérations de travaux dont la consultation de maîtrise d'oeuvre exige un rendu de prestation au stade de l'offre entraînant le versement d'une prime, et hors opérations de travaux techniques très spécialisées et/ou d'envergure - Projets d'aménagement de parcelle et de ses abords du projet bâtimentaire. Accord-cadre sans minimum avec maximum, mono-attributaire, avec conclusion de marchés subséquents et émission de bons de commande. Deux marchés subséquents (n° 1 et 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archibulle

Qui ?

• Commune de Prévessin-Moëns

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-31	Avis de marché
2026-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 PREVESSIN-MOENS
Numéro de référence: ACCORD-CADRE MOE BATIMENTS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1801244
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code postal: 01280
Ville: Prevessin-Moens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Accord-cadre conclu pour période initiale de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Une période de reconduction de 2 ans. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prevessin-Moens
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-06 14:00:00 📅
Lieu: Prevessin-Moens
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de prevessin-moens
Numéro d'enregistrement national: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Code postal: 01280
Commune postale: Prevessin-Moens
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAUVET Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450405109 📞
Fax: 0450404251 📠
URL: http://www.prevessin-moens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801244 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801244 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat unique ou le groupement d'opérateurs économiques devra réunir le maximum de compétences dans les domaines suivants : Architecte Mandataire - Maître d'oeuvre d'exécution - Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination - Bureau d'études structure - Bureau d'études fluides - économiste de la construction - Paysagiste - Bureau d'études infrastructures - Bureau d'études environnementales - Bureau d'études acoustiques - Bureau d'études thermiques - Bureau d'études géotechniques

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A82D032B-FD5A-94FC-B50343A92CD1AEC7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225052 (2026-03-31)

Avis d'attribution de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26f601
Date de conclusion du contrat: 2026-06-26 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre globale de l'ensemble des projets concernant les bâtiments de la ville de 01280 Prevessin-Moens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Archibulle
Numéro d'enregistrement national: 1801244-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Xavier Privas
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 225052-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 26/06/2026 et notifié le 26/06/2026. Le montant de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur les 4 ans. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, 27 Chemin de l'Eglise - 01280 Prévessin-Moëns , du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.40.51.09

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD9A3BA3-FD10-BA2B-A7C70FC5B1D0A03D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BD9A3BD2-EE1A-8658-0D51CC56F7115EC4
Source: OJS 2026/S 142-517931 (2026-07-24)

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