accord-cadre de maitrise D'Oeuvre generale et prestations associees

groupement Transamo/La Set

la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre maîtrise d'oeuvre générale et prestations associées dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable Structurant de Tours Métropole Val de Loire. Les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont : - des missions de base de maîtrise d'oeuvre, - et des missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-09 Avis de marché
2023-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AC.2023.RCS.MOEG
Brève description:
la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre maîtrise d'oeuvre générale et prestations associées dans le cadre de l'aménagement du Réseau Cyclable Structurant de Tours Métropole Val de Loire. Les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont : - des missions de base de maîtrise d'oeuvre, - et des missions complémentaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement Transamo/La Set
Adresse postale: groupement Transamo-La Set chez La Set, 40 rue James Watt - acticampus 1
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://transamo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
Téléphone: +33 0970190788 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tSZpOWTRCF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tSZpOWTRCF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284732
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la commande publique. La présente consultation a également pour objet la passation du premier marché subséquent de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont : - des missions de base de maîtrise d'oeuvre, - des missions complémentaires
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la commande publique. La présente consultation a également pour objet la passation du premier marché subséquent de l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours Métropole Val de Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: se référer au CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement Transamo-La Set agissant au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire
Contact
Point de contact: Danielle MENGUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tSZpOWTRCF 🌏

Référence
Informations complémentaires
en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire. Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).La présente consultation a également pour objet la passation du premier marché subséquent de l'accord-cadre. Les candidats souhaitant candidater à l'accord-cadre sont tenus de présenter une offre pour le marché subséquent no1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 092-284732 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: groupement Transamo-La Set chez La Set, 40 rue James Watt - acticampus 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552807
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-284732
Numéro JO-S: 176

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-10 📅
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: 7 rue de la Rainière - parc du Perray
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44379
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/activites/transports-urbains 🌏
Nom: sarl A.E.I. (Architecture_Environnement_Infrastructures)
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://aeiagence.com/ 🌏
Nom: solcy
Adresse postale: 4 Square Vitruve
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.solcy.fr/ 🌏
Nom: dci environnement
Adresse postale: 3 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.dci-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 176-552807 (2023-09-08)
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