accord cadre de maitrise d'oeuvre et autres missions apparentées

Commune d'Hautmont

la Mairie d'hautmont envisage la réhabilitation, la mise aux normes de plusieurs bâtiments municipaux, ainsi que l'aménagement de leurs abords.Le domaine concerné est celui des travaux d'entretien courants ou lourds, et des opérations de réaménagement intérieurs ou extérieurs, d'adaptation aux besoins, de traitement des abords des bâtiments et de mise aux normes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hautmont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023.13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hautmont
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-hautmont.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327636470 📞
Fax: +33 327636480 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266479
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

M. David Van Den Broeck - adjoint aux financesMme Doriane Lefebvre - responsable du service achats marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est établi pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle 59330 - hautmont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Hautmont
Informations complémentaires:

M. David Van Den Broeck - adjoint aux financesMme Doriane Lefebvre - responsable du service achats marchés publics

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Motivation, composition et qualification de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590291700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hautmont : Service Achats - marchés Publics
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2023/S 086-266479 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512836
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266479
Numéro JO-S: 163

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle 59330 Hautmont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: oeuvrer
Adresse postale: 13 R Delaporte
Commune postale: Mondrepuis
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: société D'Architecture Hyperbole
Adresse postale: 7 Che Des Croix
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: Nord 🏙️
Nom: les Murs ont des Plumes Architectes
Adresse postale: 360 Rue Marc Lefrancq
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 163-512836 (2023-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ms01
Brève description:

mission de maitrise d'oeuvre relative à l'aménagement des abords du Centre Culturel Maurice Schumann

Valeur totale du marché: 107 500 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-772283
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Valeur totale du marché: 107 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 245-772283 (2023-12-15)

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